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Bilan général de la Vème édition du Cycle Norbert Kenne 2006-2007

septembre 2007



Cycle Norbert Kenne de formation de formateurs africains aux droits de l'homme

Cycle Norbert Kenne de formation de formateurs africains aux droits de l'homme

 

Bilan général de la Vème édition du Cycle Norbert Kenne

 

 

La Vème édition du Cycle Norbert Kenne de formation de formateurs africains aux droits de l'homme (« Interdiction et prévention de la torture en Afrique ») a permis de repérer certaines pesanteurs, culturelles entre autres, qui conduisent à tolérer - voire à banaliser - la pratique torture sur le continent africain. Il a aussi été remarqué que le regard porté sur une catégorie donnée de la population, sur telle ou telle pratique sociale pouvait amener une société entière à tolérer la torture quand elle est exercée sur cette catégorie particulière alors qu'elle la jugerait inadmissible envers d'autres.

 

Dans la continuité de la réflexion engagée au cours de la IVème édition du Cycle et en rapport avec le contexte post 11 septembre 2001, il était question cette fois-ci de réfléchir sur les dynamiques sociales et politiques dans la lutte contre le terrorisme ainsi que les conséquences de cette lutte au plan des droits de l'homme et des libertés fondamentales. En effet, la lutte contre le terrorisme est aujourd'hui l'argument clé des gouvernements, des armées et des polices d'un grand nombre de pays pour déroger à l'interdiction de la torture, même lorsque les problèmes de sécurité qu'ils rencontrent ne relèvent pas directement du terrorisme en tant que tel.

Comment assurer la mission de protection qui incombe nécessairement à l'Etat sans pour autant déroger au principe fondamental de l'interdit de la torture, élevé aujourd'hui au rang de jus cogens ? En effet, si les Etats peuvent ainsi déroger à cet acquis civilisationnel majeur, c'est sans doute en raison du contexte social qui s'y prête parfois, c'est-à-dire la tolérance voire l'acceptation de la torture, notamment par la libre circulation des informations et arguments tendant à la justifier. Tel est l'argument de base dans le choix du thème de la Vème édition du Cycle, à savoir : « L'interdit de la torture : un principe en péril ».

En Afrique, où la pratique de la torture demeure courante, cette Vème édition du Cycle devait permettre d'identifier et de mieux comprendre ce qui met véritablement en péril l'interdit de la torture et/ou contribue à sa légitimation. L'analyse du contenu des 30 rapports présentés lors de la session de suivi met en évidence des paramètres et des problématiques bien spécifiques qui expliquent la fragilisation du principe de l'interdit de la torture en Afrique subsaharienne. Ces paramètres et problématiques sont essentiellement de deux ordres : i. La faiblesse - voire, dans certains cas, la faillite ou corruption - de l'institution étatique ; ii. Un contexte socioculturel favorable à la transgression de l'interdit de la torture s'il ne le légitime pas.

Certes, la lutte contre le terrorisme participe également à la justification de la pratique de la torture en Afrique, comme dans d'autres parties du monde, mais cet argument reste périphérique par rapport aux deux autres arguments susvisés. Outre la spécificité des mobiles de la torture sur le continent africain, l'étude des 30 rapports présentés lors de la session de suivi de cette Vème édition met en évidence des difficultés tout aussi spécifiques que rencontrent les militants dans leurs actions visant à enrayer cette pratique.

i. Secteurs et acteurs cibles 

 

Les institutions étatiques, principalement la sécurité, la justice et les établissements pénitentiaires représentent les secteurs les plus visés par les projets réalisés. Viennent ensuite les associations de défense des droits de l'homme, les communautés de base (communautés religieuses, villageoises, etc.) et les établissements scolaires. Les acteurs concernés par les différents projets sont principalement les policiers et les gendarmes, les officiers de police judiciaire, les gardiens de prisons, les défenseurs et leaders associatifs, les enseignants et les élèves (aussi bien ceux du primaire que du secondaire), etc. Certains projets ont fait l'objet d'une bonne couverture médiatique...

 

ii. Catégories des droits de l'homme visées 

 

Certes, la faible observation des droits économiques, sociaux et culturels est parmi les principales causes des violations des droits de l'homme en Afrique. Cependant, l'ensemble des projets présentés porte sur les droits civils et politiques qui restent les droits les mobilisateurs dans le cadre de ce Cycle biennal de formation de formateurs africains aux droits de l'homme.

 

iii. Catégories de personnes protégées

 

Ce sont principalement les femmes (violences sexuelles et discriminations), les enfants (mutilations génitales, violences domestiques et exploitations diverses, enfants dans la rue, etc.) et les personnes détenues. Ainsi, 13 projets (soit 43,33%) portent sur la protection générale contre la torture et les traitements inhumains et dégradants. Viennent ensuite les groupes vulnérables (femmes, enfants, veuves, minorités, etc.) qui forment 33,33% (10 projets). La troisième catégorie concerne la situation spécifique des personnes détenues avec 7 projets (23,33%).

 

iv. Types d'actions menées

 

On identifie principalement deux types d'action :

a.      Les actions générales de sensibilisation du public aux instruments juridiques relatifs à la torture, aux traitements inhumains et dégradants ;

b.      Les actions plus ciblées visant à assurer concrètement la protection des personnes les plus exposées à la torture, aux traitements inhumains et/ou dégradants, notamment les personnes détenues et les groupes vulnérables.

Contrairement aux éditions précédentes où les actions générales de sensibilisation représentaient la majorité des projets, la Vème a vu la réalisation des projets plus ciblés visant la protection des catégories spécifiques. Certes, la sensibilisation aux droits reste une préoccupation majeure pour les auteurs des projets (13 projets, soit 43,33%), mais leurs actions sont de plus en plus ciblées (17 projets, soit 56,66%). Cette évolution s'explique à la fois par le travail important fait par l'Equipe pédagogique dans l'encadrement et le suivi des projets et par la problématique globale de la Vème édition du Cycle qui porte sur une thématique très précise.

 

v. Les difficultés rencontrées 

 

Elles sont de plusieurs ordres :

a.      Les difficultés financières et logistiques ;

b.      Le contexte sociopolitique souvent délicat (troubles et/ou tensions diverses, guerres, régimes répressifs) ;

c.      La faible collaboration de certaines institutions particulièrement concernées par la mise en œuvre des projets ;

d.      La disponibilité relative des défenseurs (qui sont majoritairement des bénévoles) en raison de leurs engagements professionnels ou des risquent qu'ils encourent, etc.

 

iv. Evaluation et suites de la Session

 

A la fin des travaux marquant la phase finale de cette Vème Session du Cycle, une double évaluation (évaluation écrite et temps d'échange entre les participants et l'Equipe pédagogique) a été organisée. Il ressort de cette double évaluation un sentiment général de satisfaction. Il convient de souligner que la sélection extrêmement rigoureuse et le nombre limité de participants (30) ont sans doute contribué à la grande réussite de cette Vème édition du Cycle. Au plan pédagogique, ce temps d'échange entre les participants et l'Equipe pédagogique permet de dégager les orientations suivantes :

 

-          La conception du projet : identifier avec précision les besoins et bien délimiter les objectifs du groupe ; être réaliste et s'inscrire dans le moyen, voire le long terme ; identifier le plus précisément possible le public cible ainsi que les relais éventuels en vue de pérenniser l'action engagée ; prévoir des indicateurs des résultats à court, moyen et long terme dès l'élaboration du projet ; réfléchir à la production d'outils pédagogiques dès la phase de conception du projet, etc.

 

-          La méthodologie à employer : travailler en concertation avec d'autres institutions et développer un réseau de partenaires ; si nécessaire, créer des projets complémentaires au cours de l'exécution du projet initial ; créer ou favoriser une relation de confiance et de partenariat avec les autorités publiques, y compris les agents d'exécution et les auxiliaires de l'administration...

-          La pédagogie à suivre : varier la pédagogie en fonction des publics cibles (cours magistraux, visites des lieux et échanges directs avec les responsables, projection-débats, animation culturelle, jeux de rôle, etc.) ; faire des publics cibles et des bénéficiaires des acteurs des projets engagés.

 

 

-          Les moyens à employer : veiller à utiliser les moyens mis à jour (site web, jurisprudence, documentations diverses) ; rigueur dans le recours aux témoignages des victimes et des preuves recueillis ; rigueur et respect de la procédure à suivre pour les actions de terrain (visite des lieux de détention par exemple).

 

-          La production d'outils pédagogiques : affiche sur les droits des détenus dans les locaux de la police et sur les lieux de détention ; créer des fiches d'établissement des cas de torture qui doivent comporter des éléments suffisamment précis ; cartographier les lieux de détention publics et secrets ; créer des sites web pour les professionnels et le grand public, etc.

 

Par ailleurs, sur le plan matériel et/ou organisationnel, quelques observations mineures et des suggestions ont été faites par les participants pour une amélioration plus optimale du Cycle. L'Equipe pédagogique a pris bonne note de ces remarques et suggestions...

 

Tous les 30 participants ont pris part à la session de suivi, soit un taux de participation de 100% pour cette Vème édition du Cycle. Comme lors des éditions précédentes, les participants ont manifesté un grand intérêt pour le réseau des défenseurs africains qui fait le lien entre les anciens du Cycle...

 

 

 

Lyon, le 27 septembre 2007

 

Roger Koussetogue KOUDÉ

Directeur des Études

 


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