Assises de la justice de la Commission européenne

décembre 2013

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Dans le cadre des Assises de la justice qui se sont tenues du 21 au 22 novembre 2013, une consultation a été organisée auprès de la société civile, notamment sur la question des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Le point de départ de cette réflexion est un ensemble de préoccupations présentés par la Commission européenne. Cette réflexion est le moyen d’analyser les actions possibles en matière de politique de la justice de l’UE dans les années à venir. L’objectif est de renforcer les bases sur lesquelles l’Union européenne est fondée et compléter l’espace européen en matière de justice dans l’intérêt des citoyens en Europe.

A cette occasion, la FIACAT et les ACAT Allemagne, Belgique et France ont soumis une contribution faisant état de leurs réflexions et préoccupations.

Pour aller plus loin : Contributions aux Assises de la justice 2013

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