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47e Session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

juin 2010

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La 47ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenu à Banjul (Gambie) du 12 au 26 mai 2010. Elle a été précédée par un forum des ONG organisé par le Centre africain pour les droits de l’homme du 8 au 11 mai.
La FIACAT a assisté à ces deux évènements pour y représenter les ACAT africaines.

Conformément à l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Les rapports périodiques du Cameroun, du Rwanda et de la République démocratique du Congo devaient être examiné lors de cette session.

Pour aider à préparer la session de la CADHP, le FIACAT en partenariat avec les ACAT Cameroun et République démocratique du Congo a rédigé deux rapports alternatifs faisant le point sur les violations des droits de l’homme dans ces pays.
- Le rapport sur le Cameroun de la FIACAT met un accent tout particulier sur les conditions de détention dans les prisons du Cameroun et sur les violences de février 2008.
- Le rapport sur la RDC a été rédigé par l’ACAT Sud-Kivu et concerne la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu.

Le rapport de la FIACAT et de l’ACAT Cameroun a été très utile pour l’examen de la situation des droits de l’homme au Cameroun. Les Observations conclusives seront publiées prochainement par la Commission.

Le Gouvernement de la RDC ne s’est hélas pas présenté à la session et son rapport n’a pas été examiné. La FIACAT regrette vivement que la Commission n’ait pas examiné son rapport en l’absence de l’Etat.


Rapports :

- Rapport alternatif de la FIACAT, en partenariat avec l’ACAT Cameroun, en réponse au deuxième rapport périodique de la République du Cameroun sur la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples


- Etude sur la situation particulière des enfants dans le Territoire de Kabare au Sud-Kivu.


Pour aller plus loin :
- Communiqué final de la 47e session de la CADHP
- La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples


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