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44ème session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
Abuja - Nigeria - Novembre 2008

décembre 2008

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La 44ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’est tenu à Abuja, en République fédérale du Nigeria du 10 au 24 novembre 2008. Elle a été précédée par un forum des ONG organisé par le Centre africain pour les droits de l’homme du 7 au 9 novembre.

Conformément a l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans, un rapport sur les mesures d’ordre législative ou autre prises en vue donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte. Les rapports périodiques de la République démocratique du Congo (RDC) et du Bénin devaient être examinés lors de cette session.

Pour aider à préparer la session de la CADHP, le FIACAT en partenariat avec l’OMCT, l’ACAT Bénin et l’ACAT RDC a rédigé deux rapports alternatifs faisant le point sur les violations des droits de l’homme dans ces deux pays et les a présenté à la CADHP. Un accent tout particulier a été mis sur les conditions de détention dans les prisons de ces deux pays.
- Rapport alternatif de la FIACAT de l’OMCT et de l’ACAT RDC en réponse aux 8ème 9ème et 10ème rapports périodiques de la République démocratique du Congo à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

- Rapport alternatif de la FIACAT de l’OMCT et de l’ACAT Bénin en réponse au rapport périodique de la République du Bénin à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Hélas, les représentants des gouvernements du Bénin et de la RDC ne se sont pas présentés lors de la 44ème session ; l’analyse de la situation des droits de l’homme dans ces pays a donc été reportée à la prochaine session de la Commission au printemps 2009.

La FIACAT a néanmoins pu prendre part aux travaux du nouveau groupe de travail sur la peine de mort de la Commission en lui fournissant des informations sur l’état de la peine de mort en Afrique et dans le monde.
La CADHP a ainsi renouvelé sont engagement en faveur de l’abolition de la peine de mort en adoptant une Résolution lors de cette session ; la Résolution encourage notamment les Etats membres de l’union africaines qui maintiennent la peine de mort dans leur système juridique à :

- « garantir que les personnes accusées de crimes pour lesquels la peine de mort est la peine applicable bénéficient de toutes les garanties de procès équitable énoncées par la Charte africaine et d’autres normes et traités régionaux et internationaux pertinents » ;

- observer un moratoire sur les exécutions capitales en vue d’abolir la peine de mort.

Elle appelle également les Etats membres de l’Union africaine qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Second Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l’abolition universelle de la peine de mort.

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