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La FIACAT et les rapporteurs spéciaux

Les procèdures spéciales

La Commission des droits de l’homme et le Conseil économique et social ont mis en place plusieurs procédures et mécanismes extraconventionnels qu’ils ont assignés soit à des groupes de travail composés d’experts agissant à titre individuel soit à des personnes indépendantes désignées, selon le cas, par les expressions "rapporteur spécial", "représentant spécial" ou "expert".

Les mandats relatifs à ces procédures et mécanismes consistent à examiner et à surveiller la situation des droits de l’homme dans un pays ou un territoire donné (mécanismes ou mandats par pays) ou les violations majeures des droits de l’homme à l’échelle mondiale (mécanismes ou mandats par thèmes) et à en rendre compte publiquement. L’ensemble de ces procédures et mécanismes forme les procédures spéciales du Conseil des Droits de l’Homme (anciennement Commission des droits de l’homme).

Pour certaines situations propres à certains pays et les thèmes connexes, le Secrétaire général assume directement des fonctions analogues de surveillance et de présentation de rapports (on parle alors de mandats par pays et par thème confiés au Secrétaire général).

Rapporteurs spéciaux

Ces experts, agissant à titre individuel, sont appelés, selon les cas, rapporteurs ou représentants spéciaux, experts indépendants ou groupes de travail lorsque plusieurs experts se partagent un mandat.

Ces experts sont libres de s’adresser à toute source fiable d’information, parmi lesquelles les ONG ayant statut consultatif auprès des Nations Unies, et peuvent décider de se rendre sur le terrain, où ils rencontrent les autorités, les organisations locales de défense des DH, les victimes ou leurs proches.

Ils présentent un rapport annuel au Conseil des Droits de l’Homme, assorti de recommandations, et qui est rendu public.

La FIACAT et les procédures spéciales

La FIACAT fait part régulièrement à ces experts, des situations de torture et de violence qui lui sont rapportées par les ACAT.
Elle aide les ACAT à leur adresser des communications individuelles lorsqu’elles sont le témoins de cas de torture, mauvais traitements, détention arbitraire, exécutions extrajudiciaire ou de disparitions forcées.

En amont des visites des rapporteurs spéciaux ou groupes de travail dans les pays où une ACAT existe, la FIACAT leur transmet des briefing sur la situation de la torture et des mauvais traitements dans ces pays et les met en lien avec l’ACAT concernée.

La FIACAT accorde une attention particulière aux nomination des experts mandatés dans le cadre des procédures spéciales. En effet, pour que le système des procédures spéciales fonctionne efficacement, il est indispensable que soient nommés des experts, hommes et femmes, indépendants, impartiaux et compétents, originaires de toutes les régions du monde.

La FIACAT entretient des relations privilégiées avec le Rapporteur spécial torture.


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