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La Commission européenne

La Commission européenne est l’organe exécutif de l’Union européenne. Elle représente les intérêts de l’Union dans son ensemble (et non les intérêts particuliers des pays de l’UE).

Le terme « Commission » désigne à la fois le collège des commissaires (28) et l’institution elle-même, dont le siège est à Bruxelles, en Belgique. Elle propose de nouvelles législations au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, et veille à ce que la législation de l’UE soit correctement appliquée par les États membres.

Rôle de la Commission

Les principales tâches de la Commission sont de :

définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE ;

soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil ;

• gérer et mettre en œuvre les politiques de l’UE et le budget ;

veiller à l’application de la législation européenne ;

• représenter l’UE sur la scène internationale (négociation d’accords commerciaux entre l’UE et d’autres pays, etc.).

La Commission est répartie en des Services et des Directions générales (DG). Chaque DG est chargée d’un domaine d’action spécifique et relève de la responsabilité d’un Directeur général, lui-même placé sous l’autorité directe du Président de la Commission. Les Directions générales élaborent des propositions législatives, qui doivent être adoptées par le collège des Commissaires lors de leur réunion hebdomadaire.

La FIACAT et la Commission

Les Services et Directions générales qui intéressent principalement les activités de la FIACAT dans son rôle de représentation des ACAT auprès des institutions européennes sont plus particulièrement :

la DG Justice qui veille au respect des droits fondamentaux au niveau national, par l’UE et tous les États membres ;

la DG Affaire intérieures qui prépare des règles au niveau de l’UE dans les domaines de l’asile, la migration, le contrôle des frontières et veille sur leur application. Cette DG est également responsable du financement de projets connexes dans les États membres de l’UE ;

La DG Développement et coopération EuropeAid (DEVCO) qui est chargée d’élaborer les politiques européennes en matière de développement et de fournir l’aide de l’UE dans le monde par l’intermédiaire de projets et de programmes.

L’intervention de la FIACAT et des ACAT

Les ACAT peuvent alors soumettre, par le biais de la FIACAT, des rapports ou des documents faisant état de la situation des droits de l’homme dans leur pays. Ces informations peuvent également être utiles pour déterminer le programme annuel de travail de l’Union européenne. Grâce à leurs contributions, les ACAT ont alors la possibilité d’influencer la politique des droits de l’homme au niveau de l’Union européenne.

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