COMMUNIQUÉ DE PRESSE
« Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire »
Des recherches scientifiques au service de la capitalisation et de la pérennité d’un programme de lutte contre la détention préventive injustifiée en République de Côte d’Ivoire
Abidjan, Grenoble, Paris, le 24 janvier 2020 – La FIACAT et l’ACAT- CI ont organisé les 23 et 24 janvier 2020 à Abidjan un atelier de capitalisation du « Projet de lutte contre la détention préventive injustifiée en Côte d’Ivoire, quel bilan après trois années d’exécution ? » en présence des personnels judiciaire et pénitentiaire et de la société civile.
Cet atelier a permis aux 132 participants (personnels pénitentiaire et judiciaire, aumôniers de prison, visiteurs de prison bénévoles) de faire état des résultats de l’action menée depuis désormais 3 ans dans les 10 prisons cibles du programme et d’entrevoir les bonnes pratiques à démultiplier vers d’autres juridictions. Au 31 octobre 2019, 192 visites ont été effectuées par les bénévoles ACAT dans les 10 prisons cibles. Cela a permis d’identifier 1 636 détenus en détention préventive injustifiée : 25% des détenus ont obtenu une décision de justice, 40% voient leurs dossiers traités par les juridictions et 35% sont accompagnés par des avocats référents.
La première journée d’atelier a laissé place à des débats en présence d’éminents praticiens et théoriciens du droit. La Rapporteure spéciale sur les prisons en Afrique de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), le Directeur des affaires civiles et pénales de Côte d’Ivoire ont pu échanger avec les participants sur les conditions de détention, les droits des détenus, le rôle de la société civile dans le monitoring des lieux privatifs de liberté et les mécanismes régionaux de protection des droits humains. Tant les bonnes pratiques que les défis restant à relever ont été soulignés.
Après un état de la situation, le deuxième jour des travaux a permis de se consacrer à une réflexion sur la politique pénale en Côte d’Ivoire au regard de l’étude « Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire » présentée par Mme FISCHER, Enseignante-Chercheuse en droit public.
L’enquête relève que la détention préventive amène finalement à interroger la prison en tant que projet politique. La considération de l’ensemble des enjeux liés à la détention avant jugement nécessite par conséquent de les inscrire dans une réflexion plus large sur le sens de la réforme pénale.
L’étude a permis de mettre en perspective les dynamiques sur lesquelles les acteurs locaux sont susceptibles de pouvoir s’appuyer afin d’étendre et de pérenniser leurs actions :
- coopération étroite entre tous les acteurs de la chaîne pénale et la société civile ;
- octroi de prérogatives rénovées aux personnels encadrant au quotidien les personnes prévenues dans leur détention ;
- création d’un observatoire indépendant des procédures judiciaires sur l’ensemble du territoire national et instauration d’un mécanisme national de prévention (MNP) ;
- politique pénale débattue et approuvée de manière commune.
Ce projet est mis en œuvre grâce à la collaboration technique du ministère de la Justice de Côte d’Ivoire et financière de la délégation de l’Union européenne en Côte d’Ivoire, de l’Agence française de développement (AFD), d’Open Society Initiatives for West Africa (OSIWA) et CCFD-Terre Solidaire.
Retrouvez l’étude en ligne : « Présumé.e innocent.e ? Étude sur la détention préventive en Côte d’Ivoire »
Contacts presse :
- FIACAT – Lionel Grassy, l.grassy@fiacat.org +32 470 92 85 10
- ACAT-CI – Wenceslas Assohou, wenceslasassohou@gmail.com +225 07 65 65 28
