COMMUNIQUÉ

Désengorgement des prisons au Cameroun : un décret présidentiel trop restrictif 

 

Yaoundé, Paris, le 23 avril 2020 – Face à la situation liée au coronavirus, un décret portant commutation des peines de mort et remise de peines a été pris par le Président de la République du Cameroun. L’ACAT Cameroun et la FIACAT s’interrogent sur l’efficacité de cette mesure en raison de sa portée trop réduite.

Le décret présidentiel n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines accorde la grâce présidentielle à certaines personnes détenues, en vue d’éviter une potentielle catastrophe au sein des prisons surpeuplées où le risque de propagation du Covid-19 est élevé. L’ACAT Cameroun et la FIACAT se réjouissent de ces mesures prises pour désengorger les prisons camerounaises. Toutefois, une analyse profonde du décret laisse apparaître que ce dernier n'est pas suffisant pour faire face à cette crise sanitaire.

Au Cameroun, les prisons comptent 17 915 places disponibles. Cependant, en 2017, on dénombrait 30 701 prisonniers, ce qui représente un taux de surpopulation de plus de 171%. Cette situation est particulièrement alarmante alors que l’épidémie actuelle exige a minima une « distanciation sociale ».

Plus de 70% des personnes privées de liberté au Cameroun sont en détention provisoire sur l’ensemble du territoire national. Or, selon l’article 1er du décret présidentiel, la mesure vise exclusivement les personnes définitivement jugées et condamnées, excluant ainsi les prévenus.

En outre, plus de 60% des personnes en détention le sont pour des motifs qui ne permettent pas de bénéficier, ni de la commutation, ni de la remise, selon l’article 4 du décret. Plus de 50% des personnes condamnées définitivement resteront donc en prison. Aussi, parmi les personnes condamnées à mort, plus d’un tiers des personnes inculpées depuis 2015 le sont pour des infractions liées au terrorisme, infractions exclues des mesures prises par le décret.

A titre d’exemple, la prison centrale de Douala comptait, au 20 avril 2020, 3 473 personnes détenues. 2 385 se trouvaient en détention provisoire, soit 69% de détenus qui ne pouvaient bénéficier du décret. Parmi les 770 personnes définitivement condamnées et donc concernées par ces mesures, 608 détenus ont été libérés, ce qui représente seulement 17,5% des prisonniers. Dans la prison centrale de Yaoundé, les chiffres sont encore plus éloquents puisque seuls 361 détenus ont été libérés parmi les 4 000 prisonniers, soit seulement 9% de la population carcérale. Ces chiffres démontrent que les dispositions prises par le présent décret sont largement insuffisantes pour lutter contre la surpopulation carcérale au Cameroun.

Au vu de la crise sanitaire qui touche le Cameroun et le monde dans sa globalité, et au vu de la surpopulation carcérale, l’ACAT Cameroun et la FIACAT invitent les autorités camerounaises à :

  • à court terme, permettre à davantage de personnes détenues de bénéficier de la grâce présidentielle ;
  • à moyen terme, procéder à des mises en liberté provisoire de certains prévenus qui représentent 70% des prisonniers ;
  • à long terme, cesser de recourir systématiquement à la détention préventive afin de lutter contre la surpopulation carcérale et améliorer les conditions de détention.

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