Objet : Nomination d’un Commissaire aux comptes chargé de la certification légale des comptes annuels de l’association FIACAT
Période de mise en oeuvre du projet : 6 exercices comptables de 2026 à 2031
Date limite de dépôts des propositions : 25 février 2026 à 23h59 heure de Paris
Pays de mise en oeuvre : France
Objet de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres a pour objet la sélection d’un Commissaire aux comptes chargé de la certification des comptes annuels de la FIACAT pour un mandat de six (6) exercices comptables consécutifs.
Missions
Dans le cadre de son mandat légal, le Commissaire aux comptes aura pour mission de :
• certifier les comptes annuels de la FIACAT ;
• vérifier la régularité, la sincérité et la conformité des états financiers ;
• attester que les comptes donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats ;
• vérifier la conformité des opérations aux obligations légales, réglementaires et statutaires applicables ;
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et apprécier leur adéquation au regard des objectifs de l’entité ;
• vérifier l’emploi conforme des subventions, financements affectés et fonds reçus, dans le cadre de ses diligences légales ;
• contrôler les conventions réglementées, le cas échéant, et établir les rapports y afférents ;
• déclencher, le cas échéant, la procédure d’alerte conformément aux dispositions légales ;
• établir et émettre l’ensemble des rapports légaux requis ;
• produire, le cas échéant, des attestations spécifiques demandées par les bailleurs de fonds, lorsque ces diligences sont compatibles avec la mission légale du Commissaire aux comptes et les règles d’indépendance.
Livrables attendus
Dans le cadre de sa mission, le titulaire produira notamment :
• un rapport annuel de certification des comptes en français et anglais ;
• un rapport spécial relatif aux conventions réglementées, le cas échéant ;
• une note ou un rapport relatif au contrôle interne, si requis ;
• une lettre de recommandations à destination des instances de gouvernance de l’association ;
• des attestations spécifiques destinées aux bailleurs de fonds, si nécessaires et compatibles avec la mission légale ;
• des rapports d’alerte, le cas échéant, en cas d’anomalies significatives constatées.
Modalités de soumission
Les offres sont à envoyer, par mail, en langue française, à M. Thomas PETITGUYOT, Trésorier de la FIACAT, à l’adresse appels@fiacat.org avant le 25 février 2026, 23h59 heure de Paris, avec en objet la référence « CAC 2026 »
 Appel d'offre CAC 2026-2031.pdf |