Lutte contre la détention préventive abusive
La détention préventive est l’enfermement d’une personne avant que son procès ait fait l’objet d’une décision de justice définitive. Elle constitue une atteinte à la présomption d’innocence et est considérée comme une détention préventive abusive (DPA) lorsque les règles qui l’encadrent ne sont pas respectées. Fort de leur présence auprès « des oubliés » de la justice, les ACAT partenaires du projet et la FIACAT ont décidé depuis 2014 de lutter contre ce phénomène de mise en détention préventive abusive. En effet, cette pratique contribue à la surpopulation carcérale, impacte les conditions de détention et a des incidences socio-économiques sur les prévenus et leurs proches.
La FIACAT et les ACAT partenaires visent à réduire la surpopulation carcérale par la formation du personnel judiciaire, pénitentiaire et de la société civile. Lors des visites des prisons les ACAT identifient les cas de DPA. Le suivi des dossiers est assuré par des avocats référents, soutien juridique des membres ACAT sur le terrain, jusqu’à la libération provisoire ou définitive des personnes en attente de jugement.
La FIACAT et les ACAT accompagnent les autorités pour mettre en œuvre les recommandations des organisations régionales et internationales et sensibilisent la population sur les droits des détenus.
Depuis 2014, le programme a été mis en oeuvre au Bénin, en Côte d'Ivoire, à Madagascar, en République du Congo, en République démocratique du Congo et au Tchad.
Publications réalisées dans le cadre de ces programmes
Guides sur les garanties judicaires des détenus :développés dans le cadre de ces programmes :
- Au Bénin
- En République du Congo
- En Côte d'Ivoire
- À Magadascar (version Malagasy)
- En République démocratique du Congo (RDC)
- Au Tchad (version arabe)
Étude :
Témoignages :
- Noël, ancien détenu bénéficiaire du projet au Congo Brazaville devenu bénévole pour l'ACAT Congo.
- Eugène Kangah Bilé, ancien président de l'ACAT Côte d'Ivoire