Mise à jour : Les réponses aux questions reçues sont disponibles en bas de la page
Contexte
Depuis plusieurs années, la FIACAT et les ACAT accompagnent les autorités nationales de plusieurs États pour le respect des engagements pris par l’État devant les mécanismes internationaux et régionaux de promotion des droits humains. Les actions de plaidoyer auprès des organisations internationales et régionales des droits humains ont permis de mettre en avant la thématique de la prohibition de la torture, de l’amélioration des conditions de détention et de l’accès des détenu·es à la justice. Une meilleure appropriation et le respect du cadre légal qui entoure la mise en détention ainsi que la bonne administration de la justice sont les clés de la réduction de la surpopulation carcérale. Cette réduction de l’effectif carcéral impacte les conditions de détention, favorise la confiance de la population en l’administration de la justice et participe à l’État de droit.
À la lumière des résultats probants des projets de lutte contre la détention préventive abusive (DPA) menés par la FIACAT en Côte d'Ivoire, au Tchad, en République du Congo (avec le soutien financier de l'Union européenne), au Bénin, en République démocratique du Congo, à Madagascar et au Cameroun, la FIACAT a décidé de lancer un nouveau projet dans les prisons béninoises, centrafricaines ou brésiliennes afin de renforcer les capacités du personnel pénitentiaire et judiciaire sur les règles entourant la détention préventive, de réduire la surpopulation carcérale au sein des prisons cibles, d’accompagner les autorités dans le respect de leurs engagements régionaux et internationaux et de sensibiliser l’opinion publique aux conditions de détention au Bénin, en République centrafricaine ou au Brésil. En outre, la réduction de la surpopulation carcérale passe également par l’accompagnement de tous·tes les détenu·es, prévenu·es comme condamné·es.
L’objectif de ce projet est donc de permettre, dans les prisons cibles, l’accès au droit des détenu·es, le respect de leurs garanties judiciaires, de leur droit à être protégé·es contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants mais aussi, à l’échelle nationale, une meilleure mise en œuvre des standards régionaux et internationaux relatifs à ces questions.
Objectif général : Renforcer la mise en œuvre des standards régionaux et internationaux relatifs à la prévention de la torture et peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans les lieux de détention
Objectif spécifique : Contribuer au respect des droits et des garanties judiciaires des personnes privées de liberté
Résultats attendus :
- Lescapacitésdel’administrationjudiciaireetpénitentiaire,desagentsdelaforcepublique ainsi que les acteurs de la société civile sont renforcées sur les droits des personnes privées de liberté et le respect des garanties judiciaires
- Les personnes privées de liberté sont accompagnées par la société civile
- L’Étatentreprenddesréformesetprenddesengagementsvisantàprévenirlesactesde torture et les mauvais traitements ainsi qu’à garantir les droits des personnes privées de liberté
Quand et comment soumettre votre proposition :
Les demandes doivent être envoyées en français entre le 27 décembre 2024 et le 27 janvier 2025 à Mme Camille Aubinais, Chargée du programme détention de la FIACAT, à l’adresse c.aubinais@fiacat.org, avec la référence « UATC – Projet DPA » en objet du mail.
Toute question relative au présent l’appel à projet peut être envoyée par mail à l’adresse indiquée ci-dessus avant le 10 janvier 2025, en indiquant la référence « UATC – Questions projet DPA » en objet du mail. La FIACAT n’est pas tenue de fournir des éclaircissements sur les questions reçues après cette date. Afin d’assurer l’égalité de traitement des candidats, la FIACAT ne peut donner d’avis préalable sur l’éligibilité des demandeurs, d’une action ou d’activités spécifiques. Aucune réponse individuelle ne sera apportée aux questions soumises. Toutes les questions et réponses seront publiées sur le site web de la FIACAT où l’appel a été publié, au plus tard le 17 janvier 2025.
Les projets soumis seront examinés par un comité composé de trois membres issus du Bureau international de la FIACAT, garantissant une évaluation indépendante et objective des propositions reçues.
