Union européenne

février 2014

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D’abord, de caractère sectoriel (la Communauté du charbon et de l’acier), l’intégration européenne, depuis le Traité de Rome de 1957 jusqu’au Traité de Lisbonne de 2009, n’a cessé de s’approfondir pour couvrir le domaine économique et monétaire (adoption de l’euro en 1999) et la politique étrangère et de sécurité commune, et de s’élargir pour comprendre aujourd’hui 28 Etats membres.

Un des objectifs de l’UE est de promouvoir les droits de l’homme, aussi bien dans l’Union que dans le reste du monde. Les valeurs fondamentales de l’UE sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme. Depuis la signature du Traité de Lisbonne, tous ces droits sont réunis dans un même document : la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Les institutions européennes ont l’obligation légale de la respecter, de même que les États membres, dès lors qu’ils mettent en œuvre le droit de l’Union européenne.

Les principales institutions de l’Union européenne sont au nombre de quatre.

Dans l’organisation institutionnelle, sans équivalent dans le monde, de l’Union européenne, on trouve le Conseil européen, le Parlement européen, la Commission européenne, et le Conseil de l’Union européenne.

Ces différentes institutions se répartissent les fonctions législatives et exécutives.

Établir les priorités

Le Conseil européen, qui réunit des chefs d’État ou de gouvernements des pays membres de l’Union européenne (UE), son président, le président de la Commission européenne et le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, donne à l’UE sa direction politique globale, mais n’a pas le pouvoir d’adopter la législation. Il est actuellement dirigé par Herman Van Rompuy, son président. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours.

Élaborer la législation

Trois institutions interviennent dans le processus législatif :

le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens ;

le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation ;

la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ensemble, ces trois institutions utilisent la « procédure législative ordinaire » (ou « codécision ») pour élaborer les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE. En principe, la Commission présente des propositions de législation, qui sont adoptées par le Parlement et le Conseil. Une fois adoptés, les actes législatifs sont mis en œuvre par les États membres et la Commission, qui est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.

Les institutions européennes et les droits de l’homme

En coopération avec la Commission et le Parlement européen, le Conseil a adopté un certain nombre de lignes directrices destinées à préciser l’action de l’Union européenne dans des domaines comme la lutte contre la torture ou l’abolition de la peine de mort.

En matière de droits de l’homme, le Parlement européen suit la situation intérieure et extérieure par les travaux de sa Commission des libertés et des affaires intérieures (LIBE) ainsi que de sa Sous-Commission des droits de l’homme (DROI) rattachée à la Commission des affaires étrangères (AFET).

Chaque année le Parlement adopte un rapport sur la situation des droits de l’homme dans l’Union européenne et un rapport sur la situation des droits de l’homme dans le monde ; il décerne aussi le prix Sakharov pour les droits de l’homme qui jouit d’un grand prestige.

Autres institutions et organes de l’UE jouant un rôle crucial en matière de droits de l’homme

Le Service européen pour l’action extérieur (SEAE) assiste la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, en veillant à la coordination et à la cohérence de l’action extérieure de l’Union, ainsi qu’en élaborant des propositions d’actions et en les mettant en œuvre après leur approbation par le Conseil. Il assiste également le président du Conseil européen ainsi que le président et les membres de la Commission dans l’exercice de leurs fonctions respectives dans le domaine des relations extérieures, et assure une coopération étroite avec les États membres.

La Cour de justice de l’Union européenne composée de 28 juges et 9 avocats généraux qui peuvent être amenés à se prononcer sur l’application des droits de l’homme, en particulier sur l’application de la charte européenne des droits fondamentaux.

L’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) est avant tout un organe consultatif de recherche, qui a pour but d’analyser de manière aussi objective que possible, la situation de certains droits de l’homme et de proposer des moyens de prévention et de sanction des violations. L’Agence dont les rapports s’inscrivent dans un programme pluriannuel fixé par la Commission, peut aussi être amenée à répondre à des demandes spécifiques de la Commission ou du Parlement européen.

Le Comité des droits de l’homme (COHOM) composé de représentants des 28 Etats membres prépare la position du Conseil sur les dossiers de droits de l’homme qui touchent à la stratégie de l’Union en ce domaine sur le plan extérieur.

Pour aller plus loin  : - La FIACAT devant les institutions européennes

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