Un renforcement de l’EPU dans le cadre de la révision du Conseil des droits de l’homme ?

juin 2011

Un renforcement de l’EPU dans le cadre de la révision du Conseil des droits de l’homme ?

La FIACAT regrette qu’il n’ait pas été fait un meilleur usage de la révision du fonctionnement et du travail du Conseil des droits de l’homme pour renforcer le mécanisme d’EPU. Il y au final eut peu de changement et aucun changement majeur. Le langage employé est très faible « est encouragé à » « s’il le souhaite » « de préférence ».

La révision était pourtant une occasion majeure de rendre l’EPU plus effectif et efficace. Il a été proposé notamment de permettre aux experts de rentrer dans le débat interactif ; de donner plus de place aux contributions de la société civile – il aurait été possible par exemple de faire présenter au début du dialogue interactif les contributions de la société civile et du OHCHR de manière synthétique par un membre du secrétariat – ; de rendre le processus de suivi, effectif notamment en rendant obligatoire un plan national de mise en œuvre des recommandations ou un rapport obligatoire à mi parcours de la mise en œuvre de celles-ci.

Cependant certains changements peuvent potentiellement contribuer à améliorer la procédure d’EPU. L’accroissement de la longueur du dialogue interactif permettra de consacrer plus de temps à chaque examen. Les recommandations seront regroupées par thème (« avec la pleine participation et le plein accord de l’Etat ») ce qui permettra de faciliter leur suivi et leur mise en œuvre.

L’Etat examiné devra communiquer clairement au Conseil par écrit sa position sur les recommandations reçues (« de préférence avant la session »). Lors des cycles suivants, une attention particulière sera accordée, « entre autres », à la mise en œuvre des recommandations acceptées lors des précédents examens et à l’évolution de la situation des droits de l’homme dans le pays concerné.

La FIACAT encourage les Etats à renforcer véritablement le mécanisme d’EPU au cours des prochains cycles. En effet si certaines propositions n’ont pas été retenues dans le cadre de la révision du Conseil, rien n’empêche les Etats d’en mettre certaines en application sur une base volontaire.

Les Etats qui souhaitent faire du mécanisme d’EPU un mécanisme vraiment efficace pourrait ainsi :

- Organiser, au niveau national, de larges consultations, dans un esprit d’ouverture et de coopération avec la société civile. Ces consultations devront se tenir suffisamment en amont de la rédaction du rapport national pour que le point de vue de la société civile y soit inclus.
- Éviter toute recommandation qui affaiblisse les droits de l’homme et veiller à la conformité des recommandations avec les principes internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme.
- Emettre des recommandations claires, précise et évaluables ;
- Développer un plan national de mise en œuvre des recommandations acceptées, qui intégrerait pleinement la société civile et qui inclurait un mécanisme de suivi de cette mise en œuvre ;
- Rendre compte à mi parcours de la mise en œuvre des recommandations acceptées par l’Etat dans le cadre du débat général sur l’EPU.

FIACAT – juin 2011

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe