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TUNISIE : Mettre fin à l’impunité

janvier 2010

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Des journalistes, défenseurs des droits de l’Homme et opposants politiques sont fréquemment arrêtés, placés en détention arbitraire et condamnés sur de fausses accusations telles que l’atteinte aux bonnes mœurs, la tenue de réunions non autorisées, la diffamation, l’ébriété ou la préparation d’attentat. De même, la loi anti-terroriste a, jusqu’à présent, été utilisée pour justifier l’arrestation de plus de 2 000 jeunes depuis son adoption en 2003.
Les condamnations sont prononcées à l’issue de procès ne garantissant pas le respect des droits de la défense. Certains prévenus se voient tout simplement refuser le droit à un avocat et les magistrats interrompent sans cesse les plaidoiries de la défense et mènent des procès expéditifs.

Harcèlements et violences policières
La police politique procède à un marquage systématique des principales figures de l’opposition qui sont constamment surveillées à leur domicile et suivies dans leurs déplacements. La police empêche les rencontres entre défenseurs des droits de l’Homme, notamment en leur interdisant l’accès aux lieux de réunion potentiels.
Ceux qui essaient de forcer les barrages de police subissent des actes de violence que les agents de sécurité n’hésitent pas à exercer en plein jour. Le 28 novembre dernier, des militants qui rendaient visite au défenseur des droits de l’Homme Ali Ben Salem à son domicile ont été violemment agressés par des policiers.
Le 16 novembre, Omar Mestiri, membre du Conseil national pour les libertés en Tunisie a été passé à tabac par un groupe de policiers alors qu’il se rendait chez un avocat, lui aussi militant des droits de l’Homme. Il a été emmené dans une voiture et abandonné en dehors de la ville.

Le règne de l’impunité
De nombreux prisonniers politiques et de droit commun sont victimes de tortures et de traitements cruels, inhumains et dégradants de la part de la police et du personnel pénitentiaire.
Les pratiques vont de l’humiliation et des menaces de mort ou de torture au viol, passage à tabac et électrocution en passant par la privation de nourriture et de produits d’hygiène.
En violation de la Convention contre la torture à laquelle elle est partie, la Tunisie refuse de poursuivre les tortionnaires et exerce des menaces et des pressions économiques sur les victimes et leurs familles pour qu’elles retirent leur plainte. Elle refuse aussi de répondre aux demandes d’invitations formulées par les Rapporteurs spéciaux des Nations-Unies et de collaborer avec le Comité contre la torture.

En violation de la Convention contre la torture, la Tunisie refuse de poursuivre les tortionnaires et exerce des menaces et des pressions économiques sur les victimes pour qu’elles retirent leur plainte.

Ainsi, le 1er décembre, le journaliste et militant des droits de l’Homme Zouhaïer Makhlouf a été condamné à trois mois de prison ferme et à une amende de 6 000 dinars pour « nuisance à un tiers à travers le réseau de télécommunications ».
M. Makhlouf est accusé d’avoir filmé contre son gré monsieur Mourad Ladhib lors d’un reportage vidéo sur les problèmes environnementaux de la zone industrielle de Nabeul. M. Makhlouf a été condamné alors même que les vidéos montrent que les personnes apparaissant sur le reportage étaient d’accord pour être filmées.
L’audience a témoigné d’une violation manifeste des droits de la défense. Le juge est sans cesse intervenu dans la plaidoirie des avocats de M. Makhlouf et l’a brusquement interrompue pour lever la séance.
Les derniers procès des militants des droits de l’Homme marquent le franchissement d’une étape dans le musellement de l’opposition car malgré leur médiatisation, les juges ne se soucient plus de sauver les apparences d’un procès équitable.

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