Togo : lettre à Kofi Annan

juin 2005

Monsieur Kofi ANNAN
Secrétaire Général des Nations unies
UN Plaza
P.O Box 20
New York N.Y.10017
Etats unis

Fax : 00.1.212.963.48.79

Paris le 12 mai 2005

Monsieur le Secrétaire Général,

Les membres de la Coalition Togo sont gravement préoccupés par la détérioration constante de la situation des droits de l’homme qui prévaut au Togo, en particulier depuis la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 24 avril 2005 qui, selon plusieurs observateurs sur le terrain, n’a été ni libre, ni transparente, ni démocratique.
Durant les 38 ans de pouvoir, de Gnassingbé Eyadéma, les forces de sécurité togolaises se sont régulièrement rendues coupables de graves atteintes aux droits de l’homme, particulièrement à l’approche et durant la tenue d’élections. La répression observée depuis le début du processus électoral, qui s’est ouvert avec la mort de l’ancien chef de l’Etat, a été particulièrement violente.

La Coalition Togo est particulièrement préoccupée par de nombreux témoignages de victimes recueillis dans plusieurs localités (Aneho, Atakpamé, Kpalimé, Lomé, Sokodé) selon lesquelles les forces de sécurité se seraient livrées à des exactions à l’encontre des populations civiles et auraient fait un usage excessif de la force contre les manifestants de l’opposition. Le bilan en vies humaines est particulièrement lourd. Les coupures volontaires de communication avec le Togo pendant les évènements et l’exode suscité par la violence de la répression ne permettent pas à ce jour de faire un bilan précis des tueries perpétrées par les forces de sécurité et les milices pro-gouvernementales. Cependant, des sources médicales et hospitalières font état de plusieurs dizaines de morts et des centaines de blessés par balles. Des éléments factuels montrent que cette répression a revêtu un caractère systématique à l’encontre des partisans de l’opposition et des membres de la société civile, notamment l’ampleur des exactions, la distribution d’armes à des milices pro-gouvernementales, le nombre de personnes ayant fui ou cherchant à fuir le Togo, la fermeture des médias indépendants ainsi que le harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme et des membres de la société civile. Les libertés d’expression, d’information, de communication, de réunion et de circulation ont également fait l’objet de multiples restrictions.
Par ailleurs, le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations unies (HCR) a enregistré plus de 22.600 réfugiés togolais au Ghana et au Bénin, auxquels s’ajoutent des milliers de personnes déplacées au Togo vivant dans des conditions très précaires.

Les membres de la Coalition Togo condamnent avec la plus grande fermeté l’ensemble des violations des droits de l’Homme commises ces derniers mois. Au regard des menaces, des intimidations ou des représailles dont les partisans de l’opposition et les membres de la société civile continuent de faire l’objet, il est fort à craindre que la situation ne se dégrade encore davantage dans les prochains jours. Une situation conflictuelle n’est aujourd’hui plus à exclure. Les associations membres de la Coalition Togo estiment que les Nations unies doivent se saisir du dossier togolais, aux vues des menaces contre la paix au Togo, et vous demande de :

- condamner fermement les graves atteintes aux droits de l’Homme qui ont été commises par les forces de sécurité togolaises et les milices pro-gouvernementales à l’encontre des populations civiles ;

- saisir d’urgence le Haut Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies pour que soit mise rapidement en place une Commission d’enquête internationale et indépendante sur les violations des droits de l’Homme commises depuis le coup d’Etat du 5 février 2005 afin de faire toute la lumière sur des événements restés pour l’instant dans le silence ;

- saisir d’urgence le Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation au Togo ;

- faire pression sur les autorités togolaises pour qu’elles fassent respecter les instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par le Togo et en particulier qu’elles :

- cessent les actions de répression à l’encontre des populations civiles considérées comme proches de l’opposition, notamment en interdisant l’utilisation d’armes de guerre ;

- recherchent les auteurs et les responsables de ces actes, y compris au sein des forces de l’ordre, afin de les déférer devant les juridictions compétentes ;

- mettent fin aux menaces, intimidations et harcèlements à l’encontre des journalistes, des défenseurs des droits de l’Homme, des religieux et des membres de la société civile et garantissent leur intégrité physique et morale ;

- garantissent l’exercice des libertés publiques, notamment le respect des droits à la liberté d’expression ;

- procèdent au désarmement et au démantèlement des milices ;

- prennent des mesures visant à sanctionner tous les éléments des forces de sécurité qui se rendraient coupables d’atteintes aux droits de l’Homme.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de notre haute considération.

Jean-Etienne de Linares
Délégué général de l’ACAT-France

Associations signataires :

- Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT-France)

- Agir ensemble pour les droits de l’homme (AEDH)

- Amnesty International (AI)

- Fédération internationale de l’action des chrétiens pour l’abolition de la torture (FIACAT)

- Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH)

- Franciscans international

- Organisation mondiale contre la torture (OMCT)

- Secours catholique - Caritas France

Copies :

- Aux quinze membres du Conseil de sécurité des Nations unies.

- Au Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Madame Louise Arbour.

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