FIACAT

Quelles stratégies vers l'abolition de la peine de mort en Afrique de l'Ouest ?

NJ et GC — 2013-05-23T13:56:35Z

Actes du Séminaire régional de la FIACAT
Dakar (Sénégal) – 12 – 14 novembre 2012

Pour lutter en faveur de l'abolition de la peine de mort en Afrique et renforcer les capacités de ses membres, la FIACAT a décidé de consulter l'ensemble des membres de son réseau en Afrique pour identifier leurs besoins et définir avec eux des stratégies en faveur de l'abolition de la peine de mort sur le continent.

Pour cela, la FIACAT a décidé d'organiser deux ateliers régionaux pour tenir compte des spécificités géographiques, culturelles et organisationnelles de chacune des ACAT.
Ces ateliers avaient pour but de renforcer les capacités des ACAT en matière de lutte pour l'abolition de la peine de mort, de définir des stratégies communes et de mettre en place un plan d'action en faveur de l'abolition de la peine de mort en Afrique subsaharienne. Ces ateliers ont pu être organisés grâce au soutien financier des ministères des affaires étrangères Allemand et Luxembourgeois.

Le Séminaire régional pour l'abolition de la peine de mort en Afrique de l'Ouest s'est déroulé à Dakar (Sénégal) du 12 au 14 novembre 2012. Cet atelier de travail a regroupé dix-neuf membres d'ACAT affiliées à la FIACAT. Ainsi, chacune des neufs ACAT situées en Afrique de l'Ouest [1] a pu être représentée par deux participants (exception faite de l'ACAT Sénégal représentée par trois membres).

Les participants ont bénéficié des enseignements dispensés et ont pu élaborer des plans d'actions nationaux pour permettre d'atteindre l'abolition dans leur pays. D'après les évaluations faites en fin de séminaire, les participants ont trouvé particulièrement bénéfique le côté pratique des interventions et le fait de pouvoir échanger en atelier avec d'autres ACAT pour profiter des expériences des autres participants.

Le présent document regroupe l'ensemble des interventions du séminaire de Dakar ainsi que les textes internationaux et africains relatifs à la peine de mort. Il a pour objet d'être un outil pratique pour permettre d'avancer sur le chemin de l'abolition en Afrique subsaharienne.

[1] Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Ghana, Libéria, Mali, Niger, Sénégal et Togo.

[Lettre ouverte] aux députés au Parlement européen concernant la directive « accueil des demandeurs d'asile »

NJ et GC — 2013-05-21T13:23:49Z

« Humaniser les conditions d'accueil des demandeurs d'asile.
Non à la possibilité d'un enfermement administratif systématique ! »

Madame la Députée,
Monsieur le Député,

Le projet de refonte de la directive européenne établissant des normes pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres doit être prochainement soumis au vote du Parlement européen lors de la séance plénière de juin 2013.

Ce texte a pour but « d'établir des normes plus harmonisées et plus humaines pour l'accueil et le traitement des demandeurs d'asile par les États membres de l'Union européenne ». Mais en son état actuel, il ne peut atteindre l'objectif visé.
Certes le projet renforce un certain nombre de garanties accordées aux demandeurs d'asile, en particulier de meilleures conditions d'accueil des personnes vulnérables, dont les mineurs non accompagnés et les victimes de torture ainsi qu'une application dans les eaux territoriales et zones de transit.
Mais en légiférant sur les motifs et les conditions de rétention administrative, jusqu'alors laissés au bon vouloir des États membres, il légitime et banalise l'enfermement administratif comme mode de gestion des demandes de protection internationale.

Parmi les 6 motifs autorisant la rétention, déjà les deux premiers - à savoir « la possibilité de rétention pour vérification d'identité et pour vérification des éléments sur lesquels se fonde la demande d'asile » - suffisent à détenir la plupart des demandeurs de protection internationale cherchant refuge dans un pays de l'Union européenne.
Aucun délai maximum de rétention n'est prévu, ce qui, inévitablement, ouvre la porte aux abus.
Particulièrement choquante est l'absence d'interdiction de rétention des mineurs non accompagnés, des personnes particulièrement vulnérables, comme les femmes enceintes, les personnes âgées, malades ou celles traumatisées.

En ce qui concerne les conditions de rétention, le texte prévoit la possibilité de détenir le demandeur d'asile dans un établissement pénitentiaire en l'absence de centres spécialisés à cet effet.
L'enfermement administratif ne peut être un des moyens de gestion des demandes d'accueil dans les pays de l'Union européenne.

La FIACAT et ses associations affiliées – ACAT Deutschland, ACAT Belgie-Vlaanderen, ACAT Belgique-francophone, ACAT España, ACAT France, ACAT Italia, ACAT Luxembourg, ACAT Nederland – réaffirment leur attachement au principe selon lequel aucun demandeur d'asile ne doit être privé de liberté au seul motif qu'il demande une protection internationale, et demandent que les normes protégeant les droits fondamentaux des demandeurs d'asile dans la directive accueil soient améliorées, notamment :

qu'aucune dérogation ne soit envisagée à ce principe, à l'exception de mise en détention dans le cadre de procédures pénales ;

que les établissements pénitentiaires ne soient plus considérés comme des établissements appropriés pour demandeurs d'asile mis en rétention.

que les organisations agissant pour la défense du droit d'asile puissent librement et en toute autonomie accéder aux lieux d'enfermement pour y exercer une veille citoyenne.

Programme du 5ème Congrès mondial contre la peine de mort

NJ et GC — 2013-05-15T08:24:55Z

Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004, Paris en 2007, et Genève en 2010, le 5e Congrès mondial se tiendra à Madrid du 12 au 15 juin 2013.

CEREMONIES OFFICIELLES ET MARCHE FINALE

Cérémonie officielle d'ouverture : mercredi 12 juin 2013 à 17h00, Palacio Municipal de Congresos de Madrid (Avenida Capital de España Madrid 7, Campo de las naciones, Madrid)
Cérémonie solennelle de clôture : samedi 15 juin 2013 à 10h30, Cines Callao.
Marche finale : samedi 15 juin 2013 à 12h30, plaza Callao.

Télécharger le programme détaillé du Congrès.

Le Royaume Uni et les Pays-bas examinés par le Comité contre la torture

NJ et GC — 2013-05-07T09:00:45Z

Le Comité contre la torture tiendra sa 50ème session à Genève du 6 mai au 31 mai 2013.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l'examen par le Comité contre la torture des Nations unies est prévu durant cette session sont :

ROYAUME UNI

L'examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du 5ème rapport périodique du Royaume Uni a lieu les 7 et 8 mai 2013.

5ème rapport périodique du Royaume Uni

Liste de questions

Réponses du gouvernement du Royaume Uni

Recommandations du CAT

PAYS BAS

L'examen par le Comité contre la torture des Nations Unies des 5ème et 6ème rapports périodiques des Pays-bas a lieu à Genève les 14 et 15 mai 2013.

5ème et 6ème rapports périodiques des Pays-bas

Réponses du gouvernement des Pays-bas

Recommandations du CAT

[Communiqué] 25ème anniversaire du Comité des Nations Unies contre la torture

NJ et GC — 2013-05-06T09:22:55Z

Genève, le 7 mai 2013 : Aujourd'hui marque le 25e anniversaire du Comité contre la torture des Nations unies, gardien de l'une des conventions internationales les plus largement adoptées. Unies pour une campagne en faveur de la ratification universelle de la Convention contre la torture, plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme de premier plan appellent aujourd'hui les 42 pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à ce traité et à reconnaître l'entière compétence du Comité contre la torture.

Ratifiée par 153 pays, la Convention contre la torture est le seul instrument international juridiquement contraignant visant exclusivement à éradiquer la torture dans le monde. En ratifiant la Convention, les Etats s'engagent à criminaliser la torture, à s'assurer que les auteurs aient à rendre des comptes, et à fournir des réparations aux victimes de la torture. La Convention exige aussi des Etats parties qu'ils prennent des mesures efficaces pour prévenir toutes les formes de torture et de mauvais traitements infligés à des personnes privées de liberté.

Dans un effort commun, des ONGs internationales s'adressent aux Etats qui ne l'ont pas encore ratifiée et les encouragent à adhérer à la Convention pour en faire le premier traité des droits de l'Homme universellement ratifié et faire ainsi un grand pas en avant en vue d'un monde sans torture.

Parmi les pays qui n'ont pas encore ratifié la Convention contre la torture, presque tous se sont engagés à envisager la ratification, notamment dans le contexte de l'Examen périodique universel qui a lieu à Genève lors des sessions du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies.

Nous enjoignons donc tous les Etats non parties à saisir l'opportunité offerte par le 25ème anniversaire du Comité contre la torture pour ratifier la Convention.

Contact presse :

FIACAT : Lionel GRASSY – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

[Communiqué] Les violations graves des droits de l'homme persistent dans la Province du Nord-Kivu en République Démocratique du Congo

NJ et GC — 2013-04-30T08:24:28Z

Genève – Goma, le 30 avril 2013 : Malgré l'accord cadre signé à Addis-Abeba le 24 février 2013 et la Résolution 2098 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, la situation sécuritaire au Nord-Kivu reste très préoccupante pour la FIACAT et l'ACAT RDC antenne Nord-Kivu.

La situation des droits de l'homme et plus spécifiquement des défenseurs des droits humains au Nord-Kivu demeure très critique en raison de l'activisme des groupes armés évalués à 24 par le bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme, des intimidations et des violations auxquelles s'adonnent les miliciens et certains éléments des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).

La FIACAT et l'ACAT RDC condamnent l'implication d'enfants soldats dans ce conflit et notamment le recrutement forcé de mineurs par les deux factions du M23. Beaucoup sont morts lors d'une lutte de pouvoir entre les partisans du Général autoproclamé Sultani Makenga et les partisans du Général Bosco Ntanganda. Certains ont déserté les rangs de ces milices pour trouver refuge auprès des FARDC ; ils ont pour la plus part été considérés comme rebelles et remis aux autorités judiciaires et sont aujourd'hui emprisonnés de façon arbitraire.

L'impunité dont jouissent les auteurs de tels actes entraîne un regain de meurtres, d'actes de torture, d'arrestations arbitraires et de viols. Malgré les menaces qui pèsent sur certains de ses membres, l'antenne Nord-Kivu de l'ACAT RDC a pu recenser ces violations dans un rapport qui a été soumis par la FIACAT aux Nations Unies et à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.

Malgré l'accord cadre du 24 février dernier signé à Addis-Abeba visant à instaurer la paix et la Résolution 2098 adopté le 28 mars 2013 par le Conseil de Sécurité qui vise à créer une brigade d'intervention avec un mandat offensif, l'ingérence des pays voisins de la RDC est encore perceptible. Ainsi, le 7 avril 2013, l'ACAT a été témoin de la présence de soldats rwandais sur la colline Nyundo dans le village Buhumba en Territoire de Nyiragongo. De même, en territoire de Rutshuru, des milliers de soldats identifiés comme appartenant à l'armée ougandaise se dirigeraient vers Kibumra.

Autant de situations conduisent à des déplacements massifs de la population, et ceux qui restent vivent dans une terreur indescriptible craignant la reprise des combats à chaque instant.

Au vu des faits susmentionnés et de la situation qui prévaut dans la Province du Nord-Kivu, l'ACAT RDC antenne Nord-Kivu et la FIACAT exhortent le Gouvernement de la République Démocratique du Congo :

à sécuriser la population et leurs biens contre toutes les attaques des groupes armés, et de garantir l'autorité de l'État et le respect des droits humains ;

à arrêter tous les présumés auteurs des violations des droits humains en vue de les déférer devant la justice ;

à assurer la démobilisation de tous les soldats mineurs ;

à assurer que tous les mineurs qui se sont rendus auprès des FARDC, soient présentés au plus vite devant un juge et qu'ils soient jugés de façon impartiale ;

à présenter les cas d'exécutions extrajudiciaires, de torture, et de détention arbitraire pratiqués en RDC dans son rapport qui sera examiné lors de la 19ème session de l'Examen périodique universel des Nations Unies en 2014.

Contact presse :

FIACAT : Lionel GRASSY – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

ACAT RDC : Deward BUSHALA – alacat_nk@yahoo.fr – +243 081 26 30 815

EPU : examen du Burkina Faso, de l'Allemagne, du Canada et du Cameroun

NJ et GC — 2013-04-23T10:56:36Z

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tient sa seizième session

Le Groupe de travail du Conseil des droits de l'homme chargé de l'Examen périodique universel tient sa seizième session du 22 avril au 3 mai 2013 afin d'examiner la situation des droits de l'homme dans quatorze pays : le Turkménistan, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Colombie, l'Ouzbékistan, le Tuvalu, l'Allemagne, Djibouti, le Canada, le Bangladesh, la Fédération de Russie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun et Cuba.

Une ACAT existe au Burkina Faso, en Allemagne, au Canada, ainsi qu'au Cameroun. La FIACAT suit donc tout particulièrement ces examens.

Agenda de la 16ème session

53e Session ordinaire de la CADHP - Banjul (Gambie) 9-22 avril 2013

NJ et GC — 2013-04-22T12:27:00Z

La 53ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) s'est tenue à Banjul (Gambie) du 9 au 22 avril 2013. La FIACAT et l'ACAT Niger ont participé à cette session pour y faire part de leurs préoccupations concernant la situation des droits de l'homme en Afrique.

Situation des droits de l'homme en Afrique

Cette session a permis à la FIACAT de faire part de ses préoccupations concernant la situation en République centrafricaine. En effet, depuis la prise de Bangui par les forces de la Séléka le 24 mars 2013, L'ACAT RCA a été témoin de nombreux cas de pillages et de violences.

La FIACAT s'est également déclarée fortement préoccupée par la restriction du droit de manifester au Niger. Le représentant de l'ACAT Niger a interpellé les autorités de son pays pour leur demander de respecter le droit de manifester reconnu par la Constitution de la 7ème République du Niger.

Intervention orale de la FIACAT sur les violations des droits de l'homme en Afrique

La surveillance des lieux de détention

La FIACAT s'est également engagée à accompagner la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans le processus d'élaboration des Lignes directrices sur les conditions de la garde à vue et de la détention préventive en Afrique. De telles Lignes directrices seront très utiles pour appuyer les ACAT dans leurs activités de plaidoyer en faveur d'un contrôle des délais de garde à vue et de détention préventive.

La peine de mort en Afrique

La FIACAT a pu rencontrer le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique avec d'autres membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Cette rencontre a permis de renforcer le partenariat entre le Groupe de travail et ses partenaires de la société civile pour faire avancer le combat abolitionniste en Afrique.

Intervention orale conjointe sur la peine de mort en Afrique

Renforcement des compétences du réseau ACAT

Le Président de l'ACAT Niger, Moumouni ALFARI a participé à cette session de la Commission et au forum des ONG qui précède la tenue de la session. Cette participation lui a permis de créer des liens avec les membres de la Commission africaine et avec d'autres ONG de défense des droits de l'homme. L'ACAT Niger en sort renforcée pour mener à bien ses activités en faveur de l'interdit de la torture et de l'abolition de la peine de mort au Niger.

La FIACAT et l'ACAT : Unis contre la peine de mort

NJ et GC — 2013-04-22T10:44:14Z

[Communiqué] Usage excessif de la force et intimidations au Togo

NJ et GC — 2013-04-19T10:39:28Z

Genève – Lomé, le 19 avril 2013 – La FIACAT et l'ACAT Togo déplorent l'usage disproportionné de la force par les Forces armées togolaises lors de la répression d'une manifestation pacifiste à Dapaong le 15 avril 2013. Un élève de 12 ans, Anselme Gouyano Sinandare, a été tué et un autre de 22 ans, Sinalengue Douti, est mort des suites de ses blessures. La FIACAT et l'ACAT Togo condamnent également les menaces de mort dont sont victimes certains responsables de la Synergie des travailleurs du Togo.

Le 15 avril 2013 à Dapaong, au Nord du Togo, une grève des fonctionnaires à laquelle les professionnels de la santé et de l'éducation ont pris une part active a été endeuillée. Deux élèves sont décédés lors de la manifestation conduite par des étudiants pour soutenir leurs enseignants qui revendiquaient de meilleures conditions de travail et une augmentation de leurs salaires. Le jeune, Anselme Gouyano Sinandare, élève en classe de 6ème et âgé de 12 ans, a été tué par des tirs de sommation des forces de l'ordre qui cherchaient selon la télévision d'État « à disperser la manifestation ». Un second élève âgé de 22 ans, Sinalengue Douti, est mort des suites de ses blessures 48 heures plus tard.
La FIACAT et l'ACAT Togo condamnent cet usage disproportionné de la force par des agents de l'État qui a abouti à la mort de deux élèves dont un mineur.

En novembre 2012, le Togo a pris une série d'engagements en faveur du respect des droits de l'homme lors de la 49ème session du Comité contre la torture des Nations Unies (CAT). Les experts du Comité ont ainsi recommandé au Gouvernement togolais de « Mettre en œuvre des programmes de formation et élaborer des modules sur les droits de l'homme pour (…) le personnel de sécurité tel que les policiers, gendarmes, gardiens de préfecture, officiers de police judiciaire, les agents pénitentiaires ».
De même, le Togo doit « mettre fin à l'impunité des personnes qui ont commis des actes de torture en ouvrant des enquêtes crédibles, promptes et impartiales sur toutes les allégations d'actes de torture ou de mauvais traitements commis par les agents des services de sécurité ».
Les évènements de Dapaong mettent en évidence, une fois de plus, le besoin de formation en matière des droits de l'Homme des forces de sécurité

En outre, cinq responsables de la coordination nationale de la Synergie des travailleurs du Togo (STT) – Mme Nadou Lawson-Olounkoule, Dr. Atchi Walla, Dr. Gilbert Senyo Tsolenyanu, M. Abalo Aketa et M. Kalaha Sodja – ont reçu des menaces de mort.
A titre d'exemple, le 10 avril dernier, des agents de renseignement se sont rendus au Centre hospitalier universitaire Sylvanus Olympio de Lomé à la recherche des Dr. Gilbert Senyo Tsolenyanu et Atchi Walla sans préciser les raisons pour lesquelles ils les recherchaient. Il a été conseillé aux employeurs du Dr. Walla de « veiller sur lui ».
Deux jours plus tard, deux véhicules sans plaque d'immatriculation se sont postés en face du domicile du Dr. Atchi Walla. Elles ont suivi son cousin pensant qu'il s'agissait du Docteur lui-même. Les occupants des véhicules l'ont abordé et l'ont interrogé en se réclamant des services de renseignements. Les autorités ont par la suite déclaré ne pas être liées à cet évènement.

La FIACAT et l'ACAT Togo exhortent le Gouvernement togolais à tout mettre en œuvre pour que la lumière soit faite sur cette affaire, notamment :
en diligentant une enquête indépendante et impartiale et sans délais sur les deux évènements susmentionnés ;
en sanctionnant les auteurs de ces violations des droits de l'homme ;
en renforçant la formation en droits de l'homme des agents des forces de sécurité, notamment sur l'usage de la force.

Par ailleurs, la FIACAT et l'ACAT Togo invitent le Gouvernement togolais à mettre en œuvre, dans les plus brefs délais, les engagements pris devant le Comité contre la torture des Nations Unies en novembre 2012.

Contact presse :

FIACAT : Lionel Grassy – l.grassy@fiacat.org – +41 787 499 328

ACAT Togo : Pierre-Claver Dekpoh – acattogo@yahoo.fr - +228 22229699 / 90056493