Sous-Commission aux Droits de l’homme (DROI)

décembre 2012

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La Sous-Commission, que désigne l’acronyme DROI, organise des auditions et des débats sur des questions de toute nature concernant les droits de l’homme. Ces discussions donnent lieu à l’adoption de rapports et de résolutions qui nourrissent le débat international sur des thèmes tels que la peine de mort, la torture ou encore la lutte contre l’impunité.

Le rapport annuel sur les droits de l’homme, qui rend compte de la situation dans le monde, est rédigé au sein de la Sous-Commission DROI.

Composition et compétences de la Sous-Commission « droits de l’homme »

La Sous-Commission comporte 31 membres titulaires et 23 membres suppléants ; elle reflète en ce sens la composition du parlement européen comme l’exige l’article 181 du Règlement.

La Sous-Commission DROI est une sous-commission de la commission des affaires étrangères. Ses compétences figurent au cinquième paragraphe des attributions de la commission AFET : "aux questions concernant les droits de l’homme, la protection des minorités et la promotion des valeurs démocratiques dans les pays tiers. Dans ce contexte, la commission est assistée par une sous-commission "droits de l’homme". Sans préjudice de la réglementation applicable, les membres d’autres commissions et d’organes exerçant des responsabilités dans ce domaine sont invités à assister aux réunions de la sous-commission."

Les objectifs de la Sous-Commission

La Sous-Commission aux droits de l’homme ne peut adopter de rapports ou rédiger de résolutions. Toutefois, la DROI fournit d’importants travaux d’expertise et s’avère être un forum de discussion essentiel où des ONG, des défenseurs des droits de l’Homme, des membres de la Commission européenne ou du Conseil européen peuvent échanger.

L’un des objectifs de la Sous-Commission est de sensibiliser les députés à la thématique des droits de l’homme, et de les inviter à intervenir et à soutenir des actions en faveur des droits de l’homme.

Que fait la FIACAT au sein de DROI

La Sous-Commission aux droits de l’homme a rappelé son engagement à travailler avec les ONG : "L’Union européenne doit avoir une approche systématique de consultation avec les ONG, qu’elles soient internationales ou locales, sur tous les aspects des droits de l’homme". A ce titre la FIACAT et plusieurs ONG participent aux consultations menées avec la société civile sur des propositions de résolutions telles que celle sur les lignes directrices de l’U.E sur la torture ou encore les orientations de l’U.E concernant la peine de mort.

Comment les ACAT peuvent-elles agir ?

La Sous-Commission aux droits de l’homme permet actuellement aux acteurs de la société civile de s’exprimer lors de chacune de ses séances. C’est l’occasion pour l’ensemble des ACAT, à travers la participation de la FIACAT, de pouvoir s’exprimer sur les différentes situations de non-respect des droits de l’homme qu’elles rencontrent dans leurs pays. Par le biais de rapports, mais également d’exposés oraux lors de ces réunions, les ACAT peuvent ainsi faire entendre leur voix auprès du Parlement européen et du Service européen pour l’action extérieure.

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