4 juin 2015
Le Comité des droits de l’homme tient sa 114ème session à Genève du 29 juin au 24 juillet 2015.
• FRANCE
A l’occasion de l’examen de la France par le Comité, la FIACAT et l’ACAT France ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Pour aller plus loin :
- Liste des points à traiter établie par le Comité
Rue Brogniez, 44
B-1070 Bruxelles – Belgique
Tel. : +32 4 70 92 85 10
Courriel : fiacat.europe@fiacat.org
96 boulevard de la Libération
94300 Vincennes – France
Tel. : +33 (0)1 58 64 10 47
Email : fiacat@fiacat.org
c/o CCIG , 1 rue de Varembé
1202 Genève – Suisse
Tel. : +41 787 499 328
Courriel : fiacat.onu@fiacat.org
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