Les États, dans lequel une ACAT existe, examinés sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont :
TCHAD
L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du Tchad a lieu les 17 et 18 mars 2014 au vu de son deuxième rapport périodique.
La FIACAT et l'ACAT Tchad ont soumis un rapport alternatif conjoint au Comité en vue de l'adoption de la liste de questions.
- Liste des points à traiter établie par le Comité
- Les réponses du gouvernement à la liste de questions
- Observations finales du Comité des droits de l’homme
ETATS -UNIS
L’examen par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies du 4ème rapport périodique des USA a lieu les 13 et 14 mars 2014.
- 4ème rapport périodique des USA
- Liste des points à traiter établie par le Comité