Réforme des organes conventionnels

mars 2012

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Travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies

Une réflexion sur les procédures et méthodes de travail des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme a été engagée dans le cadre de la réforme d’ensemble entreprise ces dernières années par l’ONU. La réforme des organes conventionnels a jusqu’à présent essentiellement porté sur la coordination et l’harmonisation des méthodes de travail, notamment l’adoption de “bonnes pratiques” et la rationalisation des directives données pour la présentation des rapports par les États parties grâce à un document de base commun et à des rapports ciblés en fonction de l’instrument considéré.
D’autre part, les organes conventionnels s’emploient à instaurer une coopération efficace entre eux-mêmes et le Conseil des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne le mécanisme d’Examen périodique universel.

La FIACAT participe aux travaux d’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels des Nations unies. Ces travaux ont débuté en 2002 dans le cadre de la réforme générale du système des Nations unies initiée par le Secrétaire général. En 2009, le ‘dublin Statement on the Strenghtening of the UN Human rights treaty Body System’ sur la question de la réforme du système des organes de suivi des traités a été adoptée. La Haut commissaire aux droits de l’homme a invité les parties prenantes à lui faire parvenir leurs commentaires sur ce texte.

Ainsi, vingt ONG, dont la FIACAT, ont présenté une réponse commune à la déclaration de Dublin. de nombreuses recommandations ont été formulées à destination des organes des traités, de la Haute commissaire aux droits de l’homme et des États parties. Plus généralement, il a été demandé à tous les organes de suivi des traités, au Haut-commissariat aux droits de l’homme et aux États parties de veiller à ce que l’objectif de la réforme soit d’offrir une protection renforcée aux personnes successibles d’être victime de violation des droits de l’homme.

En mars 2012, 24 ONG dont la FIACAT, ont publié un document intitulé "Renforcer les organes de traités des Nations unies : Quatre recommandations pour obtenir la participation effective des ONG" pour réagir à l’adoption, le 23 février 2012, de la résolution A/RES/66/2541 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution confère au Président de l’Assemblée générale la mission d’instaurer un processus intergouvernemental à composition non limitée afin de mener des débats ouverts, transparents et non exclusifs sur le renforcement du système des organes de suivi des traités.


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