Rapports annuels du SPT

janvier 2011

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Article 16 §3 de l’OPCAT : "Le Sous-Comité de la prévention présente chaque année au Comité contre la torture un rapport public sur ses activités".

- 4ème rapport annuel, 9 mai - 3 juin 2011

- 3ème rapport annuel, avril 2009-mars 2010

- 2ème rapport annuel, février 2008-mars 2009

- 1er rapport annuel, février 2007-mars 2008


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