Rapport sur la mission au Togo du Rapporteur spécial sur la torture

février 2008

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Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a effectué une mission au Togo du 11 au 17 avril 2007

Le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a effectué une mission au Togo du 11 au 17 avril 2007.

 

Le présent rapport contient une analyse des aspects juridiques et factuels de la situation au Togo en ce qui concerne la torture ou les mauvais traitements.

 

 

Le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement togolais de prendre des mesures pour se conformer aux obligations qui lui incombent en vertu de la Constitution du Togo et du droit international relatif aux droits de l'homme.

 

En particulier, le Rapporteur spécial recommande au Gouvernement, agissant avec l'assistance de la communauté internationale, d'ériger la torture en infraction pénale et de lutter contre l'impunité; d'améliorer les garanties existantes protégeant contre la torture et de veiller à ce qu'elles soient appliquées; de mettre en place un système de justice réparatrice et des mesures non privatives de liberté et de les renforcer lorsqu'ils existent; de poursuivre ses efforts pour améliorer les conditions de détention, notamment en vue d'assurer des soins de santé; de veiller à ce que le système de justice pénale ne renferme, à quelque stade que ce soit, aucun élément discriminatoire, notamment en luttant contre la corruption.

 

Il formule aussi des recommandations visant à prévenir la torture, qui passent par exemple par une définition précise des attributions des services responsables du maintien de l'ordre et par l'amélioration de la formation de leur personnel.

 

 

L'intégralité du rapport est en pièce jointe ci-dessous.


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