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Rapport FIACAT : EPU - Un excercice ambivalent
Avril 2008 - décembre 2009

janvier 2010

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Après six sessions, que sont devenus les principes qui devaient sous-tendre l’Examen périodique universel ?

Le 29 novembre 2006, Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations unies, a pris la parole devant le Conseil des droits de l’homme et affirmé que celui-ci devait « éviter de décevoir » et de retomber dans « la fracture entre le Nord et le Sud, entre les pays développés et les pays en voie de développement ».

Dans sa résolution 60/251 créant le Conseil des droits de l’homme adoptée le 15 mars 2006 [1], l’Assemblée générale énonce les principes qui guideront les activités du Conseil : l’universalité, l’impartialité, l’objectivité, la non-sélectivité, le dialogue et la coopération internationale pour promouvoir tous les droits de l’homme.

L’Examen périodique universel (EPU)
La résolution 60/251 de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a créé un nouveau mécanisme : l’Examen périodique universel (EPU). Celui-ci devra se fonder sur des informations objectives et fiables permettant au Conseil de garantir l’universalité de son action et de traiter tous les Etats de manière égale.

Il a commencé à fonctionner le 7 avril 2008 dans un climat de grande confusion sur la marche à suivre. Concernant la procédure, le président du Conseil des droits de l’homme Doru Costea [2] avait alors expliqué qu’il était impossible de tout prévoir à l’avance et qu’il faudrait un à deux ans pour que ce nouvel examen trouve ses « marques ».
La base de l’examen, ses principes et objectifs, le processus et les modalités ainsi que le document final de l’examen sont présentés dans la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’homme adoptée le 18 juin 2007. Tout en reposant sur des informations objectives et dignes de foi, l’Examen périodique universel d’un Etat doit donc être mené d’une façon «  objective, transparente, non sélective, constructive, non politisée et sans confrontation  » et « assurer la couverture universelle et l’égalité de traitement de tous les Etats  ».

La FIACAT s’est associée à ce processus en formant ses associations membres pour leur permettre d’y participer pleinement. La FIACAT intervient à chaque fois qu’un pays dans lequel existe une ACAT est examiné dans le cadre de la procédure d’EPU.

Deux ans et six sessions après le démarrage de ce nouveau mécanisme, la FIACAT dresse un premier bilan de son fonctionnement, de ses forces et de ses faiblesses.

Dans la pratique, les premières sessions d’examens ont fait apparaître les failles inhérentes à la procédure, faisant de l’Examen périodique universel un exercice perfectible. Mais les premières sessions ont aussi permis de mettre en évidence les progrès qu’apporte ce nouvel exercice pour les Etats qui en acceptent les règles.
Les résultats de l’EPU sont ambivalents. Dès lors que les Etats sont juges et parties, la politique étrangère n’est jamais très loin dans leur prise de parole. En effet, ce ne sont pas des experts qui évaluent la situation d’un Etat mais ses pairs. L’exercice de l’EPU est à l’image du nouveau Conseil des droits de l’homme. Il n’est qu’un signe d’une crise plus générale du système international. La question n’est pourtant pas de se retirer ou non du Conseil. C’est l’organe multilatéral où se discutent les droits de l’homme. Il faut agir sur le processus, aussi imparfait soit-il, pour le rendre le plus efficace possible.

Notes

[1] La résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations unies, instituant le Conseil des droits de l’homme, dispose que le Conseil aura pour vocation « de procéder à un examen périodique universel, sur la foi d’informations objectives et fiables, de la manière dont chaque État s’acquitte de ses obligations et engagements en matière de droits de l’homme de façon à garantir l’universalité de son action et l’égalité de traitement de tous les États ; se voulant une entreprise de coopération fondée sur un dialogue auquel le pays concerné est pleinement associé et qui tient compte des besoins du pays en matière de renforcement de ses capacités ».

[2] Ambassadeur de Roumanie et Président du Conseil des droits de l’homme de juin 2007 à juin 2008.

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