Rapport de la Coalition mondiale : Vers un moratoire universel sur l’application de la peine de mort

février 2010

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Qu’en est-il de la situation de la peine de mort à l’aube de la soixante-cinquième session de l’AGNU de 2010 qui réexaminera le sujet ? Quel impact les Résolutions onusiennes pour un Moratoire universel ont-elles eu sur les pays rétentionnistes ou hésitants ? Ont-elles renforcé la tendance globale en faveur de l’abolition ou au contraire, nourri un front anti-abolitionniste ?

Le rapport publié par la Coalition mondiale contre la peine de mort tente de répondre à ces questions après avoir succinctement passé en revue dix-sept pays, dans lesquels, à des degrés divers, des progrès ont été enregistrés en faveur de l’abolition, sans toutefois, hormis pour le Togo, trouver aboutissement dans une décision formelle. Ces pays ont été classés en trois groupes. Le premier aborde des États (Algérie, Bénin, Burkina Faso, Madagascar, La Fédération de Russie) qui étaient déjà abolitionnistes de facto, certains de longue date, et qui ont tous voté en faveur des Résolutions pour un Moratoire universel ; le second groupe (Ghana, Libéria, Maroc, République de Corée, Togo) est constitué de pays qui sont abolitionnistes dans les faits, mais se sont abstenus lors du vote des Résolutions, sans toutefois rejoindre la Note de dissociation ; dans le troisième groupe, sont passés en revue des États (Jordanie, Liban, Kazakhstan, Belarus, Nigeria, Inde, États-Unis) dont la position sur la question comporte des ambiguïtés.

Ce rapport propose des stratégies et des perspectives pour accroître le soutien à la nouvelle Résolution et pour sa mise en oeuvre. Il vient aussi nourrir le rapport du Secrétaire général des Nations unies de décembre 2010 sur les progrès accomplis dans l’application des Résolutions 62/149 et 63/168. Il a été publié à l’occasion du 4e Congrès mondial contre la peine de mort organisé par ECPM en partenariat avec la Coalition mondiale à Genève, siège des organes onusiens pour les droits de l’homme.

La FIACAT, ainsi que l’ACAT Burkina, l’ACAT Togo et l’ACAT Bénin ont pris une part active dans la rédaction de ce rapport.

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