Le Comité des droits de l’homme tient sa 113ème session à Genève du 16 mars au 2 avril 2015.
A l’occasion de l’examen de la Côte d’Ivoire par le Comité, la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont soumis un rapport alternatif conjoint faisant état des violations des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire souhaitent porter à l’attention des experts du Comité des droits de l’homme un certain nombre de préoccupations. Ces préoccupations portent principalement sur les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées commises en Côte d’Ivoire, notamment pendant la crise postélectorale mais qui demeurent encore, et sur l’absence d’incrimination de la torture dans le Code pénal ivoirien et l’impunité des auteurs de tels actes.
Le rapport dénonce également les conditions de détention déplorables et la surpopulation des prisons ivoiriennes.
Enfin la FIACAT et l’ACAT Côte d’Ivoire ont tenu à souligner l’absence de loi visant à supprimer toutes les dispositions relatives à la peine de mort dans le Code pénal ivoirien et ont incité l’Etat à ratifier le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
 Rapport alternatif conjoint FIACAT/ACAT CI |