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Publication du rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les allégations de détentions et de transferts aériens illégaux en Europe

mars 2006

Publication du rapport du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe sur les allégations de détentions et de transferts aériens illégaux en Europe

Strasbourg, 1er mars 2006

"L’Europe semble être un excellent terrain de chasse pour des services de sécurité étrangers", a déclaré Terry Davis lors d’une conférence de presse organisée à l’occasion de la publication de son rapport établi au titre de l’Article 52 de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

" Aucun pays d’Europe ou presque n’est doté de dispositions juridiques permettant d’assurer la surveillance effective des activités de services étrangers sur son territoire", a-t-il poursuivi.

L’analyse des réponses que les gouvernements des États membres du Conseil de l’Europe ont faites à sa lettre du 21 novembre 2005 a révélé aussi que les procédures en vigueur visant à déterminer qui et quoi transite dans les aéroports et l’espace aérien de l’Europe n’offraient pas de sauvegardes suffisantes contre les abus.

Il semble, en fait, qu’aucun État membre du Conseil de l’Europe n’ait établi quelque procédure que ce soit pour vérifier que les appareils civils ne servent pas à des fins qui seraient incompatibles avec les normes internationalement reconnues en matière de droits de l’homme.

Le Secrétaire Général a déclaré également que les règles en vigueur concernant l’immunité des États constituaient des obstacles considérables pour l’application effective du droit aux activités des agents étrangers. « Immunité ne signifie pas impunité », a-t-il souligné. "Les exceptions à l’immunité des États déjà reconnues pour la torture doivent s’étendre aux autres violations graves des droits de l’homme, telles que les disparitions forcées".

Terry Davis a déclaré que son enquête se poursuivrait en ce qui concerne les pays ayant fourni des réponses incomplètes ou insuffisantes, et il a annoncé qu’il ferait des propositions spécifiques en vue de l’adoption par le Conseil de l’Europe de normes juridiques ayant pour but de remédier aux lacunes révélées par le rapport.


Voir aussi :

- Le texte intégral du rapport (en anglais uniquement)

- Les réponses reçues des gouvernements

- Le discours du Secrétaire Général pour sa conférence de presse


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