Proposition des ONG concernant la structure de la revue du Conseil des droits de l’homme

mai 2010

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Un certain nombre d’ONG dont la FIACAT ont fait des propositions pour structurer la revue du Conseil.

" Alors que le Conseil des droits humains commence les discussions sur le format et les modalités de l’examen de ses travaux et de son fonctionnement tel que requis par la résolution 60/251, nous aimerions faire des propositions pour le processus d’examen.

Les propositions sont fondées sur le consensus qui se dégage parmi les États qu’une renégociation du cadre institutionnel du Conseil (résolution 5 / 1 et la résolution 5/2) ne devrait pas être la base du processus d’examen. Le processus d’examen ne devrait compléter ce cadre que si cela est nécessaire pour assurer que le Conseil s’acquitte de son mandat de « promouvoir le respect universel de la protection de tous les droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction, et de manière juste et équitable » (§2 de la résolution 60/251).
Le cadre institutionnel a été adopté par le Conseil, à la fin d’une année ardue de renforcement des institutions, par consensus. Il s’agit d’un cadre équilibré qui a été accepté comme un paquet. De même, le résultat du processus d’examen devrait être atteint grâce à un consensus.

Nos propositions sont fermement ancrées dans le mandat et les responsabilités confiées au Conseil par l’Assemblée générale. Nous croyons que les travaux et le fonctionnement du Conseil devraient être examinées au regard de ce mandat car il établit la norme pour de qui est attendu du Conseil.

Le processus d’examen devrait mettre l’accent sur l’identification des bonnes pratiques et défis en vue de formuler des propositions concrètes pour améliorer les travaux du Conseil et son fonctionnement. Le format de l’examen proposé ci-dessous fera en sorte que l’identification des bonnes pratiques et les défis se déroule selon des repères précis et établis, et non pas dans le vide".

- Lire le document (anglais)


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