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Prévention des atteintes aux droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe propose de nouveaux instruments juridiques

septembre 2006

Prévention des atteintes aux droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme : le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe propose de nouveaux instruments juridiques

Strasbourg, 07 septembre 2006

C’est aujourd’hui que Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, a rendu publiques ses propositions aux gouvernements européens pour renforcer la protection des droits de l’homme en Europe et remédier aux carences établies par son enquête sur les vols de restitution.

Parmi les mesures proposées, citons la mise au point de normes minimales pour prévenir les atteintes aux droits de l’homme par les services de sécurité, en particulier les services de sécurité étrangers alliés actifs sur le territoire d’un Etat membre du Conseil de l’Europe. A noter également des mécanismes d’exécution des obligations en vigueur en matière de droits de l’homme concernant les avions en transit et un instrument juridique permettant la levée de l’immunité diplomatique en cas de violations graves des droits de l’homme.

Ces propositions ont été adressées le 4 juillet aux gouvernements des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe, mais elles sont restées confidentielles jusqu’au premier échange de vues tenu hier avec le Comité des Ministres.

“La reconnaissance de l’existence de prisons secrètes de la CIA par le Président Bush dans sa déclaration d’hier, rend d’autant plus urgente la prévention de telles violations des droits de l’homme à l’avenir. Les prisons secrètes ne sont pas seulement iniques, elles sont aussi contre-productives. La lutte contre le terrorisme ne sera efficace que si elle est aussi juste que ferme” a déclaré Terry Davis.


Pour aller plus loin :

- Proposition du Secrétaire Général :

Documents comprenant les recommandations du Secrétaire Général aux gouvernements et les conclusions de son enquête au titre de l’article 52 de la Convention des droits de l’homme

- Dossier spécial


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