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Prévenir la Torture au Burkina Faso : Les Travaux d’Intérêt Généraux Comme Alternative à la Détention

avril 2012

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Article publié dans la lettre d’information du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA) « Africa Torture Watch n° 4 » en avril 2012

La surpopulation dans les prisons est endémique au Burkina Faso et peut être considérée comme un traitement cruel, inhumain ou dégradant. En effet, le taux d’occupation dans les prisons est d’environ 200% et est encore plus élevé dans les bâtiments réservés aux hommes majeurs. En avril 2011, le taux d’occupation était de 267,22 % à la maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso, de 260 % à Fada N’Gourma et de plus de 311% à Ouagadougou dans le quartier des hommes majeurs. La surpopulation est une des causes de conditions de vie déplorables dans les prisons caractérisées notamment par la pénurie de l’approvisionnement alimentaire ainsi que les mauvaises conditions de santé et d’hygiène qui peuvent, dans certains cas, être fatales. Diminuer la surpopulation pourrait aider à lutter contre le manque de nourriture, manque de médicaments et contre la violence entre les détenus. L’arsenal juridique burkinabè prévoit les Travaux d’intérêt général (TIG) comme une alternative à la détention. Sa mise en œuvre est actuellement encouragée afin d’éviter la surpopulation et toutes les formes de mauvais traitements y afférentes dans les établissements pénitentiaires.

Le Travail d’intérêt général (TIG) a été introduit dans le système pénal au Burkina Faso en 2004 lorsque les autorités se sont rendu compte que la prison en tant que seul moyen de lutter contre la criminalité était un échec. Le TIG est une peine imposée par un tribunal correctionnel, où le délinquant doit effectuer un travail non rémunéré au profit de la collectivité au lieu d’aller en prison. Ainsi, la personne déclarée coupable évite la prison, garde son emploi et entretient des relations sociales.

Le TIG poursuit trois objectifs principaux :
- la punition du délinquant : le TIG représente une contrainte tant physique que morale pour le délinquant. D’une part, il constitue une restriction de sa liberté, requiert de l’autodiscipline et le respect d’autrui et, d’autre part, il confronte le délinquant à des situations ou à des tâches qui font appel à son libre arbitre, son expérience et ses capacités étant donné que le condamné travaille gratuitement ;
- la réparation du préjudice causé à la communauté, et
- la réinsertion sociale du délinquant.

Faciliter la mise en œuvre du Travail d’intérêt général

Pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements en milieu carcéral, la Fédération internationale de l’ACAT (FIACAT), en partenariat avec l’ACAT Burkina et l’Association pour la prévention de la torture (APT), mène au Burkina Faso un projet de trois ans qui a pour objectif de mettre en œuvre des réformes visant à améliorer les conditions de détention.

Dans le cadre de ce projet, une étude préliminaire sur les conditions carcérales a été menée. Cette étude a permis de dresser un aperçu général de la situation dans les prisons burkinabè. Les conclusions de l’étude démontrent que l’amélioration des conditions de détention relève directement des compétences du Ministère de la justice et de tous les acteurs de la chaîne pénitentiaire. Cependant, compte tenu de la faiblesse des moyens dont dispose l’administration pénitentiaire, les organisations de la société civile, avec l’appui des partenaires techniques et financiers, sont les principaux acteurs qui accompagnent la mise en œuvre des mécanismes et initiatives susceptibles d’améliorer les conditions de détention au Burkina Faso. C’est dans ce contexte que la FIACAT et l’ACAT-Burkina Faso ont décidé de travailler plus spécifiquement sur les services communautaires comme alternative à la détention afin de lutter contre la surpopulation. En 2010, ils ont organisé plusieurs ateliers de sensibilisation du public sur le TIG et d’autres thèmes pertinents, y compris la citoyenneté, les droits des détenus et des peines alternatives à l’emprisonnement. Ces ateliers ont ciblés les magistrats, les membres de la société civile burkinabè et le personnel sécuritaire et pénitentiaire. Les deux organisations ont également mis en place une Journée de solidarité avec les personnes détenues à Koudougou, troisième ville du pays, le 18 Décembre 2010.

Le projet suscite beaucoup d’intérêt de la part des institutions judiciaires et politiques au Burkina Faso. A la suite des trois ateliers organisés sur les TIG en 2010, plusieurs magistrats se sont engagés à mettre en pratique les peines alternatives à la détention ; les procureurs généraux souhaitent accompagner la mise en œuvre des TIG pour des individus ayant commis des délits mineurs, qui sont jeunes et non récidivistes. Les procureurs de Bobo-Dioulasso, Gaoua, Koudougou et dans une moindre mesure Ouagadougou, ont commencé à mettre en application la législation sur les TIG mais les résultats sont pour le moment difficilement évaluables et les évènements qui ont eu lieu au Burkina Faso de février à juin 2011 et les vagues d’arrestations qui ont suivi n’ont pas facilité le désengorgement des prisons.

Conclusion

Le travail d’intérêt général présente de nombreux avantages car il permet de lutter contre la surpopulation carcérale, de réduire les frais d’entretien des détenus et d’améliorer par conséquent les conditions de détention. Il constitue aussi un apport en main d’œuvre gratuite aux collectivités locales et aux démembrements de l’Etat. Il permet également de limiter au maximum le contact entre les délinquants primaires et les délinquants dangereux, ce qui réduit les risques de récidive. Enfin, le TIG facilite la réinsertion sociale des condamnés.

Cette expérience sur le service communautaire au Burkina Faso peut être considéré comme une bonne pratique qui devrait être encouragée et reproduite dans d’autres pays comme un moyen de prévenir la torture et les mauvais traitements ainsi que l’amélioration des conditions de détention.

Guillaume Colin
FIACAT

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