Première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique - 23 - 25 septembre 2009

octobre 2009

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La Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples a organisé du fin septembre sa première conférence régionale sur la peine de mort en Afrique.

Une soixantaine de représentants gouvernementaux, militants d’ONG, membres des organes de l’Union Africaine et autres professeurs d’université ont retrouvé les membres du Groupe de travail de la Commission Africaine sur la peine de mort du 23 au 25 septembre à Kigali au Rwanda. Pendant trois jours, les participants venus de toute l’Afrique centrale, orientale et australe ont échangé sur la situation de la peine de mort sur le continent et sur les pistes à explorer pour progresser vers l’abolition.

Au centre des discussions : la perspective d’un protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort. Un tel traité permettrait aux Etats africains qui le souhaitent de s’engager sur la voie de l’abolition à l’aide d’un instrument juridique régional et de lancer un mouvement susceptible d’entraîner les autres. La commissaire Sylvie Kaitesi Zaianabou, qui préside le Groupe de travail, a annoncé qu’elle soumettrait un projet de texte aux chefs d’Etat et de gouvernement africains après avoir rencontré les parties prenantes au cours de réunions comme celle de Kigali. Tom Nyanduga Bahame, président par intérim de la Commission africaine, a appelé de ses vœux l’adoption d’un tel protocole, faisant référence à ceux qui existent déjà au niveau de l’ONU ou de la Convention européenne des droits de l’homme. Les délégués présents à Kigali ont également examiné l’efficacité du moratoire comme outil de lutte contre la peine de mort. Le professeur Carlson Anyangwe, membre du Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort, a souligné qu’un moratoire de longue durée court le risque d’être remis en cause par des dirigeants confrontés à des nécessités politiques de court terme. "Par exemple, le Cameroun a repris les exécutions 11 années après, la Libye après 23 années du moratoire”, a-t-il rappelé. “Il est apparu qu’un moratoire est une solution intermédiaire entre l’abolition et le maintien de la peine de mort”, rapporte Fabien Safari Bahati, qui représentait la FIACAT et la Coalition mondiale contre la peine de mort à Kigali. “On peut penser que l’imposition d’un moratoire constitue un pas vers l’abolition.” La conférence régionale de Kigali sera suivie d’un événement similaire centré sur l’Afrique du nord et de l’ouest début 2010. “Les points de vues des participants aux conférences seront largement diffusées auprès des personnes concernées, notamment les Etats membres de l’Union africaine”, a promis Catherine Dupe Atoki, membre de la Commission africaine, lors d’une réunion récente sur la peine de mort tenue en marge de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

- Lire le rapport de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort

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