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Préface du 15ème rapport général d’activité du Comité européen de prévention de la torture

septembre 2005

15ème Rapport général d’activité du CPT

Préface

Notre époque reste marquée par la lutte contre le terrorisme, et il en sera fort probablement ainsi pendant plusieurs années. La manière dont ce défi est relevé a une importance particulière pour les sociétés démocratiques attachées aux droits de l’homme et au principe de la prééminence du droit. Sauront-elles trouver le moyen de remplir leur obligation de protection envers les citoyens tout en respectant les valeurs fondamentales qui font partie de leurs fondations ?

Il semble clair qu’à ce jour, la bonne voie n’a pas toujours été trouvée. Ainsi, des informations affluent au sujet de personnes enlevées, sans autre forme de procès, et de détention incommunicado dans des lieux tenus secrets. De récentes procédures judiciaires ont ajouté foi à ces informations. Ainsi, en juin 2005, des autorités judiciaires italiennes ont émis des mandats d’arrêt contre 13 agents étrangers pour l’« enlèvement aggravé » d’une personne dans une rue de Milan en février 2003 ; à nouveau en juin 2005, un tribunal allemand a reconnu que des témoins qu’il avait cherchés (en vain) à entendre étaient détenus dans des « lieux inconnus ». En outre, des preuves continuent d’émerger, sur le recours, en différents lieux, à la torture et à des traitements inhumains ou dégradants dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. En ce domaine, il importe de lever toute ambiguïté sur le sens que l’on donne aux termes utilisés. Ainsi, pour prendre un exemple concret, de l’avis du CPT, immerger des personnes sous l’eau pour leur faire croire qu’elles vont se noyer n’est pas une technique d’interrogatoire professionnelle mais un acte de torture.

Employer des méthodes du type de celle décrite ci-dessus (ou se rendre complice d’autres personnes dans un tel but) n’est pas la façon dont les sociétés démocratiques sont censées mener leurs affaires, ce même dans les temps les plus durs. Pourtant, il y a tout lieu de croire que de telles méthodes sont, à l’heure actuelle, parfois utilisées par des agents des sociétés démocratiques, y compris dans certaines régions d’Europe. Des actions de ce genre ne serviront les intérêts de personne.

La reconnaissance universelle de la prohibition de la torture et des traitements inhumains ou dégradants, et la garantie collective de ce droit de l’homme au niveau européen, ont vu le jour au lendemain d’une guerre mondiale au cours de laquelle d’innombrables actes de barbarie avaient été commis au nom d’idéologies intolérables. Et c’était à une époque d’incertitude et de danger persistants. Qu’y a-t-il de si différent dans le climat international d’aujourd’hui pour justifier un changement de cap ? En réalité, c’est précisément en période d’urgence que l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est particulièrement pertinente et que la force de l’engagement d’une société envers la valeur fondamentale qu’incarne cette interdiction est véritablement mise à l’épreuve.

Tout comme la prohibition de l’esclavage, l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants est l’un de ces rares droits de l’homme pour lesquels aucune dérogation ne peut être admise. On est mal inspiré de parler de « trouver le juste équilibre » lorsque de tels droits de l’homme sont en jeu. Naturellement, des actions déterminées sont nécessaires afin de contrer le terrorisme ; mais l’on ne saurait tolérer que ces actions dégénèrent et exposent des personnes à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants. Les sociétés démocratiques doivent rester fidèles aux valeurs qui les distinguent des autres.

- Intégralité du rapport du CPT

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