Point 11 de l’ordre du jour

Déclaration écrite - Situation des droits humains en Tchétchénie

janvier 2004

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Intervention écrite conjointe
60ème Session de la Commission des droits de l’homme

Item 11 : Violations des droits humains dans la Fédération de Russie/Tchétchénie

Les organisations non gouvernementales OMCT, FIACAT, Médecins du Monde, le Comité Catholique Contre la Faim et pour le Développement dotées du statut consultatif auprès de l’ECOSOC, ainsi que le Secours Catholique et Caritas France, sont gravement préoccupés par la continuation du conflit en Tchétchénie.

Au cours de la décennie écoulée, la république de Tchétchénie a subi deux guerres, toutes deux caractérisées par de graves violations de droits humains perpétrées aussi bien par les forces armées russes que par les groupes rebelles tchétchènes.

Ces abus continuent aujourd’hui. Les informations relatant des tortures, des disparitions, des exécutions sommaires, des viols, des évictions forcées et d’autres formes de mauvais traitements perpétrés par les forces armées russes sont des nouvelles ordinaires en république tchétchène. La ville de Grozny reste en ruine, et l’on n’a vu aucun effort pour reconstruire les hôpitaux, les immeubles d’habitation, les écoles ni d’autres structures essentielles.

Il y a une quantité énorme de documentation qui atteste l’extension de l’usage de la torture en Tchétchénie, et pourtant beaucoup de récits n’ont pas été entendus car les victimes de torture ont fréquemment disparu. Les cadavres de personnes arrêtées présentent souvent des traces des tortures.

Des formes courantes de torture incluent les passages à tabac, un large usage des chocs électriques, particulièrement sur les parties génitales, et les mutilations telles que l’ablation des oreilles. Les victimes de la torture comme tous les résidents de la Tchétchénie ont peur d’aller se faire soigner à l’hôpital à cause des fréquentes fouilles des hôpitaux par les militaires.

Face aux horreurs auxquelles sont quotidiennement confrontés les Tchétchènes, le gouvernement russe a proclamé que la situation en Tchétchénie est « normalisée ».

En mars 2003 a été organisé un referendum constitutionnel qui a approuvé une constitution instituant la Tchétchénie comme une république autonome à l’intérieur de la Fédération russe. Mais la légitimité de ce référendum a été sérieusement mise en doute. Bien que la violence perpétrée par les agents de l’Etat russe ait semblé décroître juste avant le référendum, aussitôt le vote accompli, les forces armées russes et d’autres agents de l’Etat ont recommencé à violer les droits humains avec une vigueur renouvelée.

En outre, en octobre 2003 des élections présidentielles ont eu lieu et de nombreux doutes ont été exprimés au sujet de leur légitimité car de nombreux candidats sérieux de l’opposition avaient été mis hors course un mois plus tôt. Aucun observateur électoral international n’était présent lors de cette élection présidentielle, l’OSCE et le Conseil de l’Europe ayant refusé d’en envoyer.

Les observateurs locaux ont rendu compte d’une participation extrêmement basse des électeurs et le résultat de l’élection ne paraît pas refléter la voix du peuple.

Le peuple tchétchène continue de vivre dans la crainte et conteste farouchement les prétentions de normalité, alors que le gouvernement tchétchène pro-russe viole tous les jours les droits humains.

De plus, depuis le début de 2003, des violations de droits humains sont perpétrées dans la république voisine d’Ingouchie, autant dans les camps pour les personnes déplacées que chez les particuliers. Les forces fédérales et les fonctionnaires locaux harcèlent et intimident les réfugiés dans leurs camps de tentes dans le but de fermer ces camps et de forcer les déplacés à retourner en Tchétchénie où la guerre continue.

L’accès à la justice est aussi un problème sérieux en Tchétchénie pour les victimes de violations de droits humains ou pour les membres de leurs familles. Le système judiciaire y est miné par la corruption, de longues procédures complexes, des conflits juridictionnels et fréquemment par des menaces contre les plaignants.

Dans les peu de cas où des plaintes ont pu être déposées avec succès, les militaires qui ont commis de graves abus contre les droits humains se voient condamnés à des peines minimes, à supposer encore qu’ils soient punis. Ces obstacles empêchent souvent les victimes de recevoir des réparations convenables pour les dommages qu’elles ont subis et perpétue dans toute le territoire le système de l’impunité.

En ce qui concerne la Tchétchénie, nous demandons instamment à la Commission de bien vouloir :

• Adopter une résolution sur la Fédération russe, contestant les prétentions de normalisation de la situation tchétchène par le gouvernement russe, appelant ce même gouvernement à mettre fin à la torture et aux autres violations de droits humains qui ont lieu constamment et à faire cesse immédiatement le retour forcé des déplacés tchétchènes d’Ingouchie en Tchétchénie ;

• Adopter une résolution nommant un Rapporteur spécial sur les droits humains en Tchétchénie ;

• Enjoindre fermement la Fédération russe de garantir à toutes les victimes de violations de droits humains l’accès aux procédures judiciaires leur permettant d’obtenir des réparations convenables ;

• Demander au gouvernement russe d’ouvrir de nouveau aux observateurs internationaux les frontières de la Tchétchénie pour assurer l’observation adéquate du respect des droits humains sur le territoire tchétchène et de formuler une invitation permanente à tous les mécanismes de droits humains de la Commission des droits de l’homme de l’ONU afin qu’ils puissent visiter la république et établir des rapports sur la situation des droits humains qui y prévaut.


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