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Peine de mort au Tchad :
Sensibiliser pour l’abolition

juin 2016

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), l’organe de l’Union africaine chargé de surveiller la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, a décidé de se saisir de la question de la peine de mort dès 1999. Pour renforcer son travail sur l’abolition de la peine de mort, la CADHP a créé un mécanisme spécial, le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, en 2005. Le Groupe de travail a rédigé une « Étude sur la question de la peine de mort en Afrique » qui a été adoptée par la Commission africaine en novembre 2011. En conclusion de cette étude, la CADHP invite les organisations de la société civile à stimuler le débat public sur la question de l’abolition de la peine de mort avec l’ensemble des faiseurs d’opinion africains.

Pour lutter en faveur de l’abolition de la peine de mort en Afrique, renforcer les capacités de ses membres et accompagner le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans ses activités, la FIACAT a mis en place, depuis 2012, un programme avec les 16 ACAT d’Afrique sub-saharienne visant à contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique. Ce programme est mené conjointement avec la Coalition mondiale contre la peine de mort (WCADP) et la Fédération internationale des Ligues des droits de l’homme (FIDH).

Pour atteindre son objectif, la FIACAT a décidé d’organiser dans certains pays des séminaires de sensibilisation à destination des faiseurs d’opinion pour accompagner les initiatives gouvernementales en faveur de l’abolition. Ces séminaires ont pour objectif de sensibiliser l’opinion publique des pays concernés pour qu’elle soit en capacité d’accompagner les réformes juridiques nécessaires à l’abolition de la peine de mort.

Dans ce cadre, la FIACAT et l’ACAT Tchad ont organisé, les 25 et 26 mai 2016 à la Maison de la femme de N’Djamena, un atelier de formation regroupant 30 participants provenant de 11 villes du pays : religieux musulmans et chrétiens, chefs coutumiers, parlementaires, représentants du Ministère de la justice et du Ministère des affaires étrangères, journalistes, avocats, magistrats et membres d’organisations de la société civile.

Cette rencontre a été l’occasion d’identifier les raisons pour lesquelles la population tchadienne est en faveur du maintien de la peine de mort et de recenser les arguments religieux et coutumiers susceptibles de la convaincre de la nécessité de son abolition.

Le présent document regroupe les synthèses des interventions du Séminaire ainsi que la déclaration finale et les raisons d’abolir la peine de mort au Tchad. Il a pour objet d’être un outil pédagogique et pratique pour permettre d’avancer sur le chemin de l’abolition de la peine de mort au Tchad.

Nicolas HUET et Guillaume COLIN

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