Participation du requérant et de l’État intéressé

2008

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Participation du requérant et de l’État intéressé

Dans le cadre de la procédure de requête, on veillera à ce que l’auteur de la communication et l’État intéressé soient informés de l’état de la procédure aux stades clefs suivants :

- Lorsque la communication est déclarée irrecevable par le Groupe de travail des communications, lorsque le Groupe de travail des situations en est saisi ou lorsque la communication est laissée en suspens par un des groupes de travail ou par le Conseil ;
- À l’adoption des conclusions.

En outre, le requérant sera informé de l’enregistrement de sa communication par le secrétariat de la procédure de requête.

Si un requérant demande que son identité soit tenue confidentielle, celle ci ne sera pas divulguée à l’État intéressé.


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