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Ouagadougou (Burkina Faso), juillet 2004

juillet 2004


La FIACAT a organisé une rencontre sous-régionale à Ouagadougou, du 28 juin au 3 juillet 2004 à Ouagadougou pour susciter et appuyer les efforts des ACAT d’Afrique de l’ouest en vue de la promotion et la ratification des instruments juridiques internationaux et régionaux en faveur de la lutte contre la torture.
Il s’agissait notamment de la Convention des Nations unies contre la torture et de son Protocole facultatif, de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des lignes directrices de Robben Island.

Cette rencontre avait pour but de faire connaître ces instruments, d’élaborer des actions à mener pour leur promotion auprès des gouvernements et de la population, d’étudier les stratégies d’action à mener dans ce sens en réseau et avec d’autres associations locales oeuvrant dans le même domaine.

Elle a été également l’occasion d’échanges entre les ACAT d’Afrique de l’Ouest.

    Contexte :

Ce projet se situe dans le cadre du Programme Afrique 2004-2006 de la FIACAT. L’Afrique est, en effet, au cœur des préoccupations de la FIACAT, tant en raison de l’ampleur du phénomène tortionnaire sur ce continent que de l’importance de son réseau pour arriver à l’enrayer. Peu de pays de ce continent sont à l’abri de la pratique de la torture, souvent d’ailleurs instrumentalisée en méthode de gouvernement.

La FIACAT, très consciente des conditions particulièrement difficiles et spécifiques dans lesquelles œuvrent les associations de défense des droits de l’homme, estime crucial d’avoir des représentants suffisamment au fait de la problématique droits de l’homme et aptes à collaborer efficacement au réseau FIACAT ainsi qu’avec d’autres ONG africaines.

Les instruments juridiques pertinents aux plans international et régional sont notamment :

-  Pour lutter contre la torture :

a) Les Lignes directrices et mesures d’interdiction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (dites Lignes de Robben Island) ;

b) La Convention contre la torture des Nations unies, à laquelle pas moins de 36 États africains sont parties et coopèrent, tant bien que mal, avec le Comité contre la torture ;

c) Son Protocole facultatif, qui va instaurer des visites préventives des lieux de détention par un Comité international et aussi par des comités nationaux - il devrait entrer en vigueur en 2005 ;

-  Pour lutter contre l’impunité :

d) Le Statut de la Cour africainedes droits de l’homme et des peuples - qui vient d’entrer en vigueur début 2004 ;

e) Le Statut de la Cour pénale internationale - qui est en place depuis juillet 2003 ;

-  Pour lutter contre la peine de mort :

f) Le 2ème Protocoleau Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.

    Objectifs :

-  Parfaire la connaissance des instruments juridiques internationaux de lutte contre la torture et d’abolition de la peine de mort : pour la première phase 2003-2004, l’accent sera mis sur les points a), b), c) et d) ;

-  Elaborer des actions à mener pour leur promotion auprès des gouvernements et de la population : campagne de ratification, application en droit interne, sensibilisation des populations ;

-  Etudier des stratégies d’action à mener dans ce sens, en lien avec d’autres associations locales et nationales œuvrant pour la défense des droits de l’homme.


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