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Obama et la question des droits de l’homme :
Evolution et obstacles

décembre 2009

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Obama et la question des droits de l’homme :
Evolution et obstacles

INTRODUCTION

Il y a moins d’un an, le 20 janvier 2009, Barack Obama a accédé officiellement à ses fonctions de président des Etats-Unis. Il prenait alors la tête d’un Etat dont la politique étrangère était marquée, depuis les attentats du 11 septembre 2001, par des violations graves des droits de l’homme : pratique répétée de la peine de mort, recours à la torture et aux traitements cruels, inhumains ou dégradants et justification de ceux-ci, atteintes au respect de la vie privée...
Obama a suscité d’immenses espoirs : une grande partie de la communauté internationale et de la société civile (en particulier les organisations non gouvernementales) attendaient d’importants changements, à la hauteur des promesses faites pendant la longue campagne présidentielle. Parmi celles-ci la fermeture du camp de Guantanamo, la cessation des détentions illégales, l’interdiction de l’utilisation de la torture et la fin de l’impunité pour les responsables.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Depuis son entrée en fonction, le Président a pu mettre en œuvre certaines de ses promesses, afin notamment de réparer les erreurs commises par son prédécesseur dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » et affirmer l’engagement des Etats-Unis en faveur des droits de l’homme. Pourtant, à ce jour, de nombreuses actions entreprises dans le cadre de la lutte contre la torture semblent être de nature plus symbolique que concrète et la question de l’abolition de la peine de mort ne fait pas partie des priorités du gouvernement fédéral.
Le 23 septembre 2009, Barack Obama a reconnu devant l’Assemblée générale de l’ONU que « Nous savons que l’avenir sera forgé par des actes et non par des mots ». A-t-il su rendre effective cette affirmation en matière de respect des droits de l’homme ?

I.- QUELQUES AVANCEES ...

Une des premières actions du nouveau Président a été de suspendre pour 120 jours les procédures judiciaires devant les tribunaux d’exception de Guantanamo.
Le 22 janvier 2009, le Président américain fraîchement élu a affirmé son engagement en faveur des droits de l’homme et a ainsi rompu avec les pratiques de l’administration précédente. Il a signé ce jour-là trois décrêts par lesquels il a ordonné la fermeture du camp de Guantanamo, et l’utilisation par la CIA des centres de détention secrète prolongée. Il a également demandé au Procureur général de préciser rapidement le sort des détenus et de réviser la politique américaine en matière de détention, d’interrogatoires et de transfert des détenus. Enfin, il a interdit l’utilisation de la torture tout en demandant que les Etats-Unis se conforment aux textes internationaux sur les droits de l’homme.
Le Président américain a également souligné la volonté des Etats-Unis de s’impliquer dans la défense des droits de l’homme et de travailler avec la communauté internationale en devenant membre du Conseil des droits de l’homme, principal organe de protection des droits de l’homme de l’ONU, le 14 septembre 2009. Dans son discours devant l’Assemblée générale de l’ONU, le 23 septembre dernier, Barack Obama a affirmé que les Etats-Unis accordaient la priorité à la question des droits de l’homme, afin de les faire respecter à la fois sur leur territoire et dans le monde.

II.- ... MAIS AUSSI DE NOMBREUSES RESISTANCES

Malgré ces avancées, les promesses du Président Obama s’apparentent plus, à ce jour, à l’affirmation de principes qu’à la réalisation d’actes concrets.
Ainsi, il reste encore de nombreux détenus au camp de Guantanamo dont le sort n’est toujours pas réglé et qui vivent encore au camp sans avoir bénéficié d’un procès en bonne et due forme. Un conflit existe, en effet, entre la majorité républicaine du gouvernement qui refuse, au nom de la sécurité nationale, l’arrivée de prisonniers sur le sol américain et les défenseurs des droits de l’homme pour qui il est exclu d’accepter l’internement de manière indéfinie sans un procès régulier et contradictoire, respectueux des droits de la défense. Le 20 octobre 2009, le Sénat a finalement autorisé la venue de détenus de Guantanamo sur le sol américain afin qu’ils soient jugés devant un tribunal de droit commun. Ce vote des sénateurs lève l’un des nombreux obstacles auxquels se heurtait l’administration Obama, qui s’est fixée comme objectif de vider d’ici à janvier 2010 la prison américaine.
De surcroît, il ne faudrait pas oublier les détenus du centre de détention de Bagram, en Afghanistan, qui existe depuis 7 ans. Si l’on avait pu croire que la fermeture de Guantanamo modifierait la situation des détenus dans ce pays, il n’en n’a rien été. Sous la présidence de G. Bush, son administration avait défendu le fait que les prisonniers n’avaient pas le droit de contester leur détention ni sa durée. En avril 2009, un juge fédéral des États-Unis a estimé que trois détenus de Bagram étaient habilités à contester le bien-fondé de leur détention devant un tribunal américain. Mais le gouvernement a fait appel de cette décision et le nombre de détenus ainsi que leurs conditions de détention restent inconnus. Les Etats-Unis devraient pourtant permettre aux prisonniers de comparaître devant un tribunal en bénéficiant de l’assistance d’un avocat, en conformité avec les Conventions de Genève qui régissent le droit humanitaire international.
En outre, alors qu’il les avait gelés pour une période de 120 jours lors de son arrivée au pouvoir, le Président américain a annoncé son intention de rétablir les commissions militaires, ces juridictions d’exception instituées par l’administration Bush et qu’il avait critiquées pendant sa campagne. Même s’il a assuré que le cadre légal serait revu afin de garantir une meilleure protection juridique aux suspects de terrorisme, le jugement des détenus par des commissions militaires n’est pas acceptable pour les défenseurs des droits de l’homme dans la mesure où les garanties d’un procès équitable ne sont pas remplies comme elles le seraient devant un tribunal de droit commun.
Par ailleurs, en avril 2009, un pas vers la transparence a été fait quand le nouveau Président a rendu publiques quatre notes secrètes rédigées par le ministère de la Justice entre 2002 et 2005 qui autorisaient la CIA à utiliser des techniques d’interrogatoire allant à l’encontre de l’interdit de la torture. Peu après, le Président avait annoncé qu’il allait rendre publiques des photos de sévices subis par des détenus irakiens à la prison d’Abou Ghraïb. Pourtant, en mai 2009, le Président a fait volte-face et s’est opposé à leur publication pour ne pas enflammer l’opinion publique américaine. Le 30 octobre dernier, il s’est finalement ravisé et a donné son accord pour leur diffusion publique.
Enfin, un des défis essentiels auquel doit faire face Barack Obama est la question de l’impunité. Pour les défenseurs des droits de l’homme, le gouvernement doit rendre compte de la totalité des violations des droits de l’homme en Irak, en Afghanistan, à Guantanamo et dans tous les centres de détention secrets. Les responsables de ces violations doivent être déférés devant la justice et jugés pour leurs actes. Or, en avril 2009, le Président a affirmé que les agents de la CIA ayant pratiqué des actes de torture pendant les interrogatoires ne seraient pas poursuivis. De même, il semble que les responsables politiques ne puissent être inquiétés.

CONCLUSION

Face à ses promesses de campagne et aux pressions exercées par une partie du Congrès et par le Pentagone, Barack Obama semble se débattre avec l’héritage de l’ère Bush. On attend de sa part une action plus concrète et vigoureuse. Ainsi, bien qu’il ne puisse pas intervenir au niveau des Etats, le Président devrait veiller personnellement à ce que son pays abandonne la peine de mort en décrétant par exemple un moratoire sur toutes les exécutions fédérales [1] ou en soutenant personnellement chaque Etat dans son cheminement vers l’abolition. Il faudrait aussi abroger la loi d’exception qu’est le Patriot Act, cette loi scélérate qui donne au gouvernement un droit excessif de surveillance et de contrôle de la vie privée des citoyens. Sans précédent, de tels pouvoirs d’intrusions pour l’exécutif sont dangereux et incompatibles avec l’esprit des droits civiques. L’administration Obama devrait donc rompre avec le secret d’État érigé en système et abandonner clairement les pratiques extrajudiciaires. Pour montrer qu’ils réintègrent le système des valeurs et des règles internationales, les Etats-Unis devraient également ratifier le Statut de la Cour Pénale Internationale ainsi que tous les traités et protocoles internationaux relatifs aux droits de l’homme et mettre en oeuvre ceux qu’ils ont déjà ratifiés. Obama doit montrer que les États-Unis ne sont plus un pays au-dessus des lois. Au fond, c’est le mode de pensée et de fonctionnement de l’ancienne administration américaine dans sa globalité qu’il faudrait éradiquer.
Espérons que l’attribution du Prix Nobel de la paix 2009 au Président Obama constituera un fort encouragement de la communauté internationale pour que les Etats-Unis passent du stade des promesses à celui des réalisations effectives en matière de droits de l’homme.

Par Sylvie Bukhari-de Pontual
Avocate au Barreau de Paris
Présidente de la FIACAT


Article publié dans le Journal de la Paix n° 506 (Décembre 2009) de Pax Christi


Notes

[1] Effective sur la totalité du territoire américain, elle concerne les crimes dits « fédéraux », c’est-à-dire quand les crimes sont liés à des activités que le gouvernement peut réglementer.

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