Modalités de travail et confidentialité

2008

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Modalités de travail et confidentialité

Comme la procédure de requête doit être, entre autres, traitée dans une optique favorable à la victime et conduite de manière confidentielle et en temps voulu, les deux groupes de travail tiendront au moins deux sessions par an, de cinq jours ouvrables chacune, de façon à examiner promptement les communications, y compris les réponses à ces communications, ainsi que les situations dont le Conseil est déjà saisi dans le cadre de la procédure de requête.

L’État intéressé coopérera avec la procédure de requête et n’épargnera aucun effort pour apporter des réponses quant au fond, dans une des langues officielles de l’ONU, à toute demande du Groupe de travail ou du Conseil des droits de l’homme. Il n’épargnera en outre aucun effort pour apporter sa réponse dans les trois mois qui suivront la formulation de la demande. Si nécessaire, ce délai pourra toutefois être prorogé à la demande de l’État intéressé.

Le secrétariat est tenu de communiquer les dossiers confidentiels à tous les membres du Conseil, au moins deux semaines à l’avance, pour qu’ils aient le temps de les examiner.

Le Conseil des droits de l’homme examinera les ensembles de violations flagrantes et attestées par des éléments dignes de foi des droits de l’homme et des libertés fondamentales portées à son attention par le Groupe de travail des situations aussi souvent que cela sera nécessaire, mais au moins une fois par an.

Les rapports du Groupe de travail des situations renvoyés au Conseil des droits de l’homme seront examinés de manière confidentielle, à moins que le Conseil n’en décide autrement. Lorsque le Groupe de travail des situations recommandera au Conseil d’examiner une situation en séance publique, notamment en cas de non coopération manifeste et sans équivoque, le Conseil examinera cette recommandation à titre prioritaire à sa session suivante.

Pour que la procédure de requête soit traitée dans une optique favorable à la victime, efficace et conduite en temps utile, le laps de temps qui s’écoulera entre la transmission de la requête à l’État intéressé et son examen par le Conseil des droits de l’homme ne devra pas dépasser, en principe, vingt quatre mois.


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