Mission de suivi de la FIACAT au Bénin, novembre 2008

novembre 2008

Mission de suivi
Cotonou - Porto Novo, 17 - 21 novembre 2008

Un an après l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies (CAT) de la situation des droits de l’homme au Bénin en novembre 2007, la FIACAT [1] et l’OMCT [2], en partenariat avec l’ACAT Bénin [3], ESAM [4] et l’AFJB [5], ont organisé une mission de suivi des recommandations du Comité, à Cotonou et Porto-Novo, du 17 au 21 novembre 2008. Elle avait pour but d’évaluer les efforts entrepris par le gouvernement béninois pour mettre en œuvre les recommandations.

Le Bénin est partie à la Convention des Nations unies contre la torture depuis le 12 mars 1992. Conformément à l’article 19 de la Convention, il a l’obligation de présenter des rapports initiaux et périodiques sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention dans son droit interne ; le Bénin a ainsi présenté son deuxième rapport périodique au Comité en avril 2005 avec 8 années de retard.

Le Comité contre la torture a examiné ce rapport lors de sa 39ème session en novembre 2007. Plusieurs Organisations non gouvernementales, dont la FIACAT et l’OMCT ont présenté des rapports alternatifs pour aider les experts du Comité dans leurs travaux.

Les recommandations adoptées par le Comité à la suite de cet examen font largement écho aux préoccupations de la société civile béninoise contenues dans le rapport alternatif de la FIACAT et de l’OMCT. Pour cette raison, les deux organisations ont organisé une mission de suivi des recommandations un an après leur adoption pour faire le point sur leurs principaux sujets de préoccupation.
Dans ce cadre, la FIACAT et l’OMCT ont rencontré :

- Me Hélène KEKE AHOLOU, Présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale ;

- M. Isaac FAYOMI, directeur de la législation à l’Assemblée nationale et membre de la Commission nationale des droits de l’homme ;

- M. Prudent Victor TOPANOU, Ministre, Grade des Sceaux ;

- M. Georges Constant AMOUSSOU, procureur général près la Cour d’appelle du Bénin ;

- Mme Veerle SMET et M. Yvan VOEVODSKY, chargés de programme à la Délégation de la Commission européenne au Bénin ;

- Mme Marie-Giselle ZINKPE, Direction des droits de l’homme, en charge de la promotion et de la vulgarisation des droits de l’homme ;

- Monseigneur Marcel AGBOTON, Archevêque de Cotonou ;

- Mme Clotilde MEDEGAN NOUGBODE, Présidente de la Haute Cour de Justice ;

Ces rencontres ont été l’occasion de faire le point sur l’évolution de la situation au Bénin sur les points suivants.

- Le Code de procédure pénale ;

- Le Code pénal ;

- Les conditions de détentions ;

- L’abolition de la peine de mort ;

- Les droits de femmes ;

- Les droits des enfants.

Cette mission a permis de faire avancer certains dossiers considérés comme prioritaire par la FIACAT et l’ACAT Bénin telle que l’incrimination de la torture dans le droit pénal béninois. Elle a également permis à l’ACAT Bénin d’obtenir une autorisation temporaire de visite de l’ensemble des lieux de détention du Bénin de six mois renouvelable. Le ministre de la justice du Bénin a proposé aux membres de l’ACAT Bénin de faire partie de la Commission nationale des droits de l’homme pour leur permettre de faire valoir de façon régulière leurs préoccupations.

Notes

[1] Fédération internationale de l’ACAT.

[2] Organisation mondiale contre la torture.

[3] Action des chrétiens pour l’abolition de la torture au Bénin.

[4] Enfant Solidaires d’Afrique et du monde.

[5] Association des femmes juristes du Bénin.

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