Le Comité contre la torture tiendra sa 47ème session à Genève du 31 octobre au 25 novembre 2011.

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Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies, est prévu durant cette session sont :

Madagascar

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du rapport initial de Madagascar a lieu entre le 31 octobre et le 25 novembre 2011.

 Rapport initial de Madagascar

 Rapport Alternatif de la FIACAT conjointement avec l’ACAT Madagascar et l’OMCT

Le Comité n’adopte pas de liste de questions pour les rapports initiaux.

 Recommandations du CAT

 Communiqué de presse - Madagascar : Le Comité contre la torture appelle à des mesures effectives pour stopper la torture et améliorer les conditions de vie dans les prisons

Allemagne

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du cinquième rapport périodique de l’Allemagne a lieu à Genève du 31 octobre au 25 novembre 2011.

 5ème rapport périodique de l’Allemagne (anglais)

 Liste des questions posées par le Comité contre la torture

 Recommandations du CAT