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Lettre ouverte de la CINAT aux Etats parties à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants des Nations Unies

janvier 2011

Lettre ouverte de la CINAT aux Etats parties à la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants des Nations Unies.

En vue des élections à venir concernant le comité contre la torture des Nations Unies le 8 octobre 2007, la Coalition Mondiale des ONG contre la torture (la CINAT) demande aux Etats parties de remplir leur important devoir pour nommer uniquement des candidats hautement qualifiés, dévoués et indépendants aux postes de candidats à l’élection de membre de ce comité.

La CINAT demande également à ces états de s’assurer d’une plus grande transparence dans les processus nationaux de sélection de ces candidats.

Expériences adéquates et haut niveau de qualification pour les candidats

Les membres du comité doivent avoir une « compétence reconnue dans le domaine des droits humains » indique l’article 17 de la convention des Nations Unies contre la torture et autre traitements cruels, inhumains et dégradants.

Les Etats parties devraient donc sélectionner des candidats ayant une grande expérience dans les domaines relatifs à la convention, y compris le droit international pénal et des droits humains, une connaissance des systèmes carcéraux, des instituts psychiatriques, et une connaissance des sujets liés à la santé. Les candidats devraient aussi avoir une compréhension en profondeur des sujets liés à la torture et à la privation de liberté, ainsi qu’un attachement de longue date aux questions relatives aux droits humains.

Indépendance

Les membres du comité devront être « d’une très grande honnêteté » et devront être « aussi dévoués que possible ». Vue la prépondérance de l’impartialité et de l’objectivité dans le travail du comité, il est essentiel que ses membres fassent preuve d’une grande indépendance, et qu’elle soit reconnue.

La CINAT demande aux Etats partie de ne pas présenter de candidat et de ne pas voter pour des candidats qui occupent un poste tant dans les branches exécutives que législatives d’un gouvernement.

Procédure de transparence

Pour s’assurer que la sélection de candidats remplisse les critères sus-nommés, il est impératif d’établir un processus de sélection transparent et publique.

En prenant exemple sur les Etats qui procèdent déjà de cette façon, les Etats partie devraient procéder à un recrutement national publique parmi des personnes remplissant les critères émis précédemment, et ils sont invités à encourager fortement la société civile à proposer des candidats. Les Etats partie devraient aussi promouvoir la candidature de femmes. Les Etats partie devraient faire circuler l’information concernant ce recrutement au niveau national.

Etant donné que la date butoir pour présenter des candidats est le 10 août 2007, la CINAT recommande que, s’ils ne l’ont pas déjà fait, les Etats partie commencent le processus de consultation nationale aussi rapidement que possible.

Le processus de sélection doit aussi être transparent au niveau international. Les Etats partie devraient encourager le Haut Commissariat aux Droits Humains à rendre publiques les curriculum vitæ des candidats sur un site Internet, bien avant les élections.

Enfin, au moment des élections des membres du Comité, la CINAT recommande vivement à tous les Etats partie de donner la priorité aux candidats indépendant qui possèdent les qualités et l’expérience requise.

Le Comité Contre la Torture est le gardien de la Convention contre la Torture et il conseille les Etats partie sur la mise ne œuvre de la Convention. C’est dans l’intérêt de tous les Etats partie d’élire un Comité composé d’individus qui soient des experts indépendants dans le domaine de la prévention ou du combat contre la torture ou les mauvais traitements de manière à ce que le Comité puisse remplir ses fonctions efficacement.


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