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Lettre au Ministre béninois de la justice concernant le risque d’expulsion de militaires togolais

mars 2004

Monsieur le Ministre,

La Fédération Internationale de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture), ONG dotée du statut consultatif auprès des Nations Unies et observateur auprès de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, est vivement préoccupée par la détention au commissariat central de Cotonou depuis le 12 janvier 2004 de 11 anciens militaires togolais, bénéficiant du statut de réfugiés au Bénin.

Ces individus sont accusés d’avoir projeté d’organiser un coup d’Etat, mais, d’après nos informations, aucune procédure judiciaire n’a été ouverte contre eux. Cette détention est donc contraire aux articles 9 (3) du Pacte International relatif aux droits civils et politiques et 6 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ratifiées par le Bénin, qui garantissent un droit à la liberté et à la sécurité.

En outre, le Bénin a envisagé la possibilité d’extrader ces réfugiés vers le Togo. Cette extradition serait une violation flagrante de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés à laquelle le Bénin est partie. L’article 33 de cette Convention prévoit en effet l’interdiction de l’extradition d’un réfugié vers son pays d’origine si cela peut constituer une menace pour sa vie ou pour sa liberté.

La FIACAT fait donc appel à votre haute autorité pour que ces détenus :

- soient libérés faute de charges retenues à leur encontre, ou, à défaut, qu’ils bénéficient des garanties d’un procès équitable ;
- ne soient pas extrader vers le Togo conformément à la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Dans l’espoir que vous donnerez suite à notre requête, je vous pris d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

Patrick Byrne
Président de la FIACAT

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