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Les priorités de la FIACAT pour la 60ème session de la Commission des droits de l’Homme

février 2004

Les priorités de la FIACAT à la Commission des droits de l’Homme pour 2004

Compte tenu de ses moyens limités, le Groupe FIACAT ONU a décidé depuis quelques années de concentrer ses efforts sur certaines priorités, tout en continuant de suivre certains sujets d’une année sur l’autre.

Rappel : En 2003, la FIACAT avait retenu comme priorités :
-  La question de la peine de mort
-  La situation des droits humains en Tchétchénie
-  Les disparitions forcées et exécutions sommaires en Afrique

Priorités pour 2004 :

• La situation des droits humains au Togo
Pourquoi ?
-  Parce que le harcèlement des autorités à l’encontre de l’ACAT locale fait de cette question une priorité absolue pour la FIACAT ;
-  parce que la FIACAT fait partie d’une coalition d’ONG qui travaille sur cette question et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.
Comment ?
-  En déposant une déclaration écrite conjointement avec la coalition d’ONG sous le point 9 de l’ordre du jour ;
-  en encourageant notamment les délégations de l’Union européenne, des Etats-Unis et du Canada à interpeller le gouvernement togolais lors de la session ;
-  en incitant les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies (sur la torture notamment), la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme et le groupe de travail sur les détentions arbitraires à demander une invitation à se rendre dans le pays.
Objectif : La mention de cette question dans la déclaration de l’Union européenne et l’invitation des rapporteurs spéciaux à se rendre sur place.

• La question de la peine de mort
Pourquoi ?
-  Parce que cette question est à l’ordre du jour de la Commission et qu’une résolution a été adoptée à la dernière session (2003/67) ;
-  parce que la FIACAT est membre de la Coalition internationale contre la peine de mort et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.
Comment ?
-  En demandant aux ACAT, dont le pays est membre de la Commission et n’a pas soutenu la résolution de l’an dernier, d’intervenir auprès de leur gouvernement pour qu’il la signe cette année ;
Objectif : Adoption d’une résolution sur la peine de mort dont le nombre d’Etats co-sponsors augmenterait par rapport à l’année passée.

• La situation des droits humains en Tchétchénie
Pourquoi ?
-  Pour continuer de suivre l’évolution de cette question au niveau des Nations Unies, en lien avec nos ONG partenaires sur cette question ;
-  pour porter sur la scène internationale les efforts entrepris par les ACAT européennes en la matière, et plus particulièrement ceux de l’ACAT France qui a dépêché une mission de suivi en Russie du 17 au 24 décembre 2003.
Comment ?
-  En diffusant le rapport de la mission de suivi de l’ACAT France ;
-  en déposant une déclaration écrite sous le point 11 de l’ordre du jour ;
-  en participant à des meetings parallèles à la session plénière de la Commission.
Objectif : Eventuellement l’adoption d’une Résolution sur la situation des droits humains en Tchétchénie, l’invitation des Rapporteurs spéciaux par la Russie.

Autres sujets d’attention

• La protection des personnes contre les disparitions forcées
Pourquoi ?
-  Pour assurer un suivi plus large des activités entreprises par la FIACAT en 2003 concernant les disparitions forcées et les exécutions sommaires en Afrique ;
-  parce que depuis septembre 2003, la FIACAT assiste avec de nombreuses autres ONG aux travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée, chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

• Participation au Lobby Against Torture
Suivi de l’élaboration de la Résolution sur la torture, participation aux réunions hebdomadaires entre les ONG membres de la CINAT

• La prohibition absolue de la torture
Cette année, la CINAT n’a pas prévu de déclaration écrite ou orale conjointe. Elle propose cependant que chaque ONG introduise dans ses propres déclarations la mention suivante : « Nous demandons à tous les Etats membres de la Commission de réaffirmer que la torture est strictement prohibée en droit international des droits de l’Homme et en droit international humanitaire et que cette interdiction est une norme de jus cogens. Les normes de jus cogens ne peuvent être modifiées par les Traités ou la coutume. La soixantième Commission des droits de l’Homme devrait prendre des mesures appropriées et faire des déclarations claires selon lesquelles on ne peut déroger à la prohibition de la torture, et que la torture ne peut jamais être justifiée quelles que soient les circonstances. En tant que droit indérogeable la torture doit être abolie, même en temps de crise. »

• Invitations permanentes
Comme l’année dernière, la FIACAT a co-signé une déclaration écrite (avec les Quakers, Amnesty, APT, HRW, CIJ et FIDH) qui a pour but d’inciter les Etats à convier de façon permanente les mécanismes thématiques des Nations unies - tels que le Rapporteur spécial sur la torture ou sur les exécutions extra-judicaires - à examiner la situation dans leur pays. Ces invitations permanentes ont le considérable avantage d’éviter à ces mécanismes d’avoir à demander une autorisation spéciale avant de ce rendre en mission sur place.

De manière générale, et comme les années précédentes, la FIACAT tiendra informée les ACAT de toute mention qui sera faite sur la situation des droits humains dans leur pays. Les Déclarations écrites sont disponibles sur le site.

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