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Les priorités de la FIACAT à la 62è session de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU

mars 2006

Les priorités de la FIACAT à la Commission des droits de l’Homme de l’ONU

62e Session

13 mars - 21 avril 2006

Compte tenu de ses moyens limités, le Groupe FIACAT ONU a décidé depuis quelques années de concentrer ses efforts sur certaines priorités, tout en continuant de suivre certains sujets d’une année sur l’autre.

Priorités pour 2006

● La situation des droits humains au Togo

Pourquoi ?

-  Pour répondre à une demande de l’ACAT Togo et venir en appui à son travail sur le terrain ;
-  Parce que la FIACAT fait partie d’une coalition d’ONG qui suit la situation dans ce pays et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.

Comment ?

-  En déposant une déclaration écrite conjointement avec Franciscans International, sous le point 9 de l’ordre du jour provisoire ;
-  En encourageant les ACAT à faire connaître ladite déclaration auprès de leur Ministère des Affaires étrangères et de la Mission de leur pays auprès des Nations Unies ;
-  En informant le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des défenseurs des droits de l’homme et le groupe de travail sur les détentions arbitraires ainsi que les experts du Comité contre la torture qui examineront le rapport du Togo en mai (1-19 mai 2006).

Objectif : Contribuer à ce qu’une vigilance sur la situation au Togo soit maintenue.

● La prohibition absolue de la torture

Pourquoi ?

-  Parce que cette question est à l’ordre du jour de la Commission et qu’une résolution a été adoptée à la dernière session ;
-  Parce que la FIACAT est membre de la Coalition des ONG internationales contre la torture (CINAT) et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.

Comment ?

-  En suivant l’élaboration de la Résolution sur la torture (en participant notamment aux réunions hebdomadaires entre les ONG du LAT ’Lobby Against Torture’ et en faisant connaître aux Etats nos recommandations).
-  En poursuivant le travail avec le rapporteur spécial sur la torture (Manfred Nowak) et/ou son assistant (Safir Syed).

Objectif : Obtenir l’adoption par consensus d’une résolution sur la torture qui reprenne les recommandations formulées par la FIACAT lors de la troisième Commission des l’Assemblée Générale des Nations Unies (lien vers art208) et surtout une interdiction de l’utilisation des assurances diplomatiques.

● La protection des personnes contre les disparitions forcées

Depuis septembre 2003, la FIACAT assiste, avec d’autres ONG, aux travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée, chargé d’élaborer un projet d’instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Cette année, le projet de Convention a été adopté par le groupe de travail.
Il nous faut donc maintenant faire pression pour que ce texte soit adopté à la prochaine session de la Commission, et puisse ensuite l’être par l’Assemblée générale des Nations Unies en fin d’année.

La FIACAT a déposé une Déclaration écrite en ce sens, sous le point 11b) de l’ordre du jour provisoire.
L’enjeu est la mise en oeuvre d’un mécanisme capable de déclencher des procédures d’urgence afin d’obliger l’Etat à révéler le lieu où se trouve une personne dont on est sans nouvelle et éventuellement de poursuivre ceux qui se livreraient à la pratique de disparition forcée.

● Invitations permanentes

Comme l’année dernière, la FIACAT a co-signé une déclaration écrite (avec les Quakers, Amnesty, APT, HRW, CIJ et FIDH) qui a pour but d’inciter les Etats à convier de façon permanente les mécanismes thématiques des Nations unies - tels que le Rapporteur spécial sur la torture ou sur les exécutions extra-judiciaires - à examiner la situation dans leur pays.
Ces invitations permanentes ont le considérable avantage d’éviter à ces mécanismes d’avoir à demander une autorisation spéciale avant de se rendre en mission sur place.

● L’abolition de la peine de mort

Pourquoi ?

- Parce que cette question est à l’ordre du jour de la Commission et qu’une résolution a été adoptée à la dernière session ;
- Parce que la FIACAT est membre de la Coalition internationale contre la peine de mort et, à ce titre, participe au lobby sur ce thème.

Comment ?

- En rencontrant lors de la session de la Commission des droits de l’Homme le représentant du St Siège (concernant la mention de la peine de mort dans le Catéchisme universel)
- En participant au lobby de la Coalition mondiale lors de la session, notamment vis-à-vis des pays qui ont repris les exécutions en 2005-06.

De manière générale, et comme les années précédentes, la FIACAT tiendra informées les ACAT de toute mention qui sera faite sur la situation des droits humains dans leur pays.
Les Déclarations écrites sont disponibles sur le site de la FIACAT : http://ww2.fiacat.org/fr/rubrique.p...
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