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Les Etats-Unis ont tissé une « toile d’araignée » clandestine de détentions et de transferts, en collusion avec des Etats membres du Conseil de l’Europe

juin 2006

Une commission de l’APCE : les Etats-Unis ont tissé une « toile d’araignée » clandestine de détentions et de transferts, en collusion avec des Etats membres du Conseil de l’Europe

Strasbourg, 07.06.2006

La Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a déclaré aujourd’hui que les Etats-Unis ont progressivement tissé une « toile d’araignée » de disparitions, de détentions secrètes et de transferts illégaux d’un Etat à l’autre - grâce à la collaboration ou la tolérance d’Etats membres du Conseil de l’Europe.

Dans un projet de résolution adopté lors d’une réunion à Paris et inspiré d’un rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), la commission affirme que des centaines de personnes, même simplement soupçonnées de sympathie pour des organisations considérées terroristes, se sont ainsi retrouvées piégées.

Les parlementaires indiquent que cette collusion délibérée de certains Etats membres a pris plusieurs formes, notamment : la détention secrète d’une personne sur le territoire européen, la capture d’une personne et sa remise aux Etats-Unis ou l’autorisation de procéder à des « restitutions » illégales en traversant l’espace aérien de ces Etats ou en survolant leur territoire.

« De nombreux éléments de faits, documentés et convergents, démontrent désormais d’une façon incontestable l’existence de détentions secrètes et de transferts illégaux de personnes privées de tout droit impliquant des États européens et exigent par conséquent un examen approfondi et des réponses urgentes de la part des organes exécutifs et législatifs de tous les pays concernés », déclare la commission.

La commission invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à examiner les accords bilatéraux signés avec les États-Unis, notamment ceux concernant la situation des forces américaines stationnées en Europe, afin de s’assurer que ces accords sont pleinement conformes aux normes internationales de protection des droits de l’homme.

Le rapport sera examiné le 27 juin 2006 à Strasbourg par les 630 parlementaires des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe lors de la session plénière de l’Assemblée.


- Allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
Projet de rapport - Partie II (Exposé des motifs)

- Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des États membres du Conseil de l’Europe
Projet de recommandation et de résolution

- Graphique de la "toile d’araignée" des détentions secrètes

- Résumé de l’exposé des motifs d M. Marty

- Dossier spécial sur le site du Conseil de l’Europe


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