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Les ACAT, La FI.ACAT et le Conseil de l’Europe

2001


1/ Expériences des ACAT auprès du CPT

Les ACAT Allemagne, France et Luxembourg ont fait partager leur expérience auprès du Comité européen pour la prévention de la torture.

-  ACAT Allemagne :

L’ACAT entretient des contacts avec le CPT depuis 1997. A 14 reprises, elle lui a envoyé des informations concernant les conditions de détention, les mauvais traitements au cours d’arrestation ou concernant les réfugiés,... L’ACAT trouve principalement sa source d’information dans les journaux .

Le CPT a effectué en allemagne trois visites périodiques (1991,1996,2000) et une visite ad hoc en 1998. En vue de sa dernière visite, l’ACAT a envoyé des informations au CPT mais celui-ci n’a pas pris contact avec elle. L’ACAT a bien l’impression que les informations arrivent au CPT et sont lues mais s’interroge sur l’utilisation qui en est faite. Une liste des informations utiles à adresser au CPT existe et l’ACAT Allemagne en dispose. Il s’agit d’un outil de travail très intéressant.

-  ACAT France :

Le CPT a effectué en France trois visites périodiques (1991, 1996, 2000) et une visite ad hoc en 1994. L’ACAT France entretient une longue histoire avec le CPT car elle a soutenu sa création .

Pendant longtemps, l’ACAT France adressait des informations au CPT sans recevoir de réponse de la part de ce dernier. Il valait néanmoins la peine de persévérer : aujourd’hui, non seulement le CPT répond à l’ACAT mais en 2000, il a même convoqué l’ACAT France (avec d’autres ONG françaises) en vue d’un entretien.

Deux types de travaux :

-  la collecte de l’information : elle est centralisée et gérée au secrétariat national par deux salariés. L’information provient pour beaucoup des groupes vigilance de l’ACAT qui sont chargés de surveiller le problème de la torture sur le territoire français. Deux d’entre eux sont particulièrement actifs : Marseille et Bordeaux. Ils effectuent des visites de prison et récoltent une information qui ne se retrouve généralement pas dans la presse. La démarche est la suivante : le secrétariat national élabore des fiches avec plusieurs points clés, qui sont remplies ensuite par les groupes vigilance, renvoyées au secrétariat national ou un permanent coordonne le travail, remet en forme les informations et les transmet au CPT.

-  Le suivi des recommandations du CPT : ce sont également les groupes vigilance, toujours en collaboration avec le secrétariat national, qui sont chargés de ce travail.

-  ACAT Luxembourg :

Entre 1990 et 1991, des détenus furent placés en régime cellulaire pendant 13 et 24 mois au Luxembourg. L’ACAT alerta le CPT de ces événements et de certains autres. Le CPT procéda à une visite au Luxembourg et rencontra longuement les membres de l’ACAT. Depuis, leur collaboration continue. L’ACAT travail beaucoup sur les problèmes en milieu carcéral. Un groupe vigilance agit à ce niveau et dans les milieux socio-éducatifs pour jeunes. C’est une nouvelle fois par le travail d’information du CPT mené par l’ACAT que le Comité effectua une visite ad hoc en avril 1997. Le rapport fut finalisé en octobre mais le gouvernement refusa sa publication. L’ACAT a alors mené sa première opération "coup de poing" en agissant en particulier auprès des députés. Des extraits du rapport furent finalement publiés dans la presse.

Un autre exemple d’action est lié au problème des demandeurs d’asile refoulés. Il arrive que ceux-ci trouvent la mort en cellule avant leur refoulement en Belgique. Il n’existe en effet au Luxembourg aucune zone d’attente pour les demandeurs d’asile. L’ACAT a interpellé les partis politiques. Ceux-ci ont pris en compte ces préoccupations mais demandaient que leur soient livré les moyens de travailler sur les lieux de rétention. Le CPT fut mis au courant de cette demande et envoya de la documentation qui fut adressée finalement à certains partis politiques.

-  Conclusion :

Le travail des ACAT auprès du CPT est manifestement utile, les groupes de vigilance très efficaces puisqu’ils permettent de collecter des informations qui généralement ne sont pas médiatisées. Cependant, il est déjà très important de reprendre les informations dans la presse et de les adresser au CPT. Il ne faut pas hésiter à reprendre des éléments déjà diffusées par des ONG ou toute autre personne auprès du CPT. Au contraire, cela lui permettra de se rendre compte de la réalité des faits allégués. Les cas méritent d’être signaler même si ils ne peuvent être établis avec certitude et même si aucune visite n’est prévu dans le pays mis en cause. Toute personne physique ou morale peut dénoncer toute situation quelque soit l’Etat dans lequel les faits sont perpétrés.

Une nouvelle fiche méthodologique sur le CPT sera bientôt disponible. L’ACAT France dispose également d’un guide pratique relatif au suivi des recommandations du CPT.

2/ Expérience de la FI.ACAT auprès du Conseil de l’Europe

Anne-Cécile Antoni, représentante de la FI.ACAT auprès du Conseil de l’Europe a commencé par une présentation du système institutionnel au niveau du Conseil de l’Europe (cf annexe). Elle a insisté sur la nécessité de consulter les sites internet le plus souvent possible notamment de manière à vérifier l’état des ratifications des instruments conventionnels. Une liste des sites Internet du Conseil de l’Europe est fournie en annexe.

-  Expérience au sein des ONG

La FI.ACAT, comme 400 autres ONG, possède le statut consultatif auprès du Conseil de l’Europe. Parmi ces ONG, 200 fréquentent régulièrement les réunions et 50 sont très actives.

Le statut consultatif permet à la FI.ACAT de participer aux réunions d’ONG qui se tiennent 4 fois par an dans le même temps et le même lieu que les sessions de l’Assemblée Parlementaire, d’où possibilité de contacter l’un ou l’autre député.

Les ONG se regroupent par secteur d’activités, la FI.ACAT fait partie du groupe droits de l’Homme. 80 ONG assistent aux réunions de ce regroupement. Anne-Cécile Antoni en est depuis 1997 secrétaire -rapporteur- ce qui donne accès à un certain nombre d’informations. Parmi les sujets abordés ces dernières années, on peut trouver : la Russie et la peine de mort, les violations des droits de l’Homme en Tchétchénie, la situation des droits de l’Homme en Turquie. Concrètement, une résolution est proposée par une ONG, le regroupement la modifie, la vote et la transmet aux parlementaires, pour les sensibiliser ou pour éclairer leur vote si le sujet est abordé en session. L’idéal est de parvenir à ce que l’Assemblée parlementaire adopte une résolution ou une recommandation.

Le statut consultatif de la FI.ACAT lui permet également d’être en contact avec des ONG qui poursuivent les même buts et de travailler avec elles.

La FI.ACAT a à la fois un rôle de veilleur et d’aiguillon : veilleur pour alerter les institutions et aiguillon pour les inciter à tenir un langage et des positions moins diplomatiques. ON peut néanmoins regretter que la FI.ACAT n’ait pas encore le statut d’obervateur, véritable statut d’expert auprès du Comité directeur pour les droits de l’Homme dont disposent 3 ONG (AI, FIDH, CIJ).

-  Expérience à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH)

La CEDH a été créée pour juger les violations à la Convention européenne des droits de l’Homme. La Cour est une institution transparente : on peut demander à consulter les dossiers et à assister aux audiences.

Anne-Cécile Antoni en a fait l’expérience en consultant au nom de la FI.ACAT la requête introduite par Ilie Ilascu en septembre 1999. L’avantage de ce genre de démarche est de pouvoir recueillir les informations à la source, ajuster notre stratégie, et puiser un peu d’espoir à un moment où l’horizon paraît complètement bouché pour le prisonnier. Anne-Cécile est allée assister le 6 juin 2001 à l’audience que la Cour tenait dans l’affaire Ilascu (cf Annexe), en présence d’Ilie Ilascu lui-même et lui a témoigné la joie de la FI.ACAT de le voir enfin libéré et remis le communiqué de presse de la Fédération diffusé à l’occasion de sa libération.

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