Accueil du site > Archives > Séminaire européen de 2001, Luxembourg > Les ACAT, la FI.ACAT et l’Union européenne

Les ACAT, la FI.ACAT et l’Union européenne

2001


1/ Présentation institutionnelle de l’UE

Bernard Langevin a procédé à une présentation schématique des principales institutions européennes (Cf. Documents joint).

Il a d’abord resitué l’Union européenne comme l’un des trois systèmes d’organisation existant au niveau européen. Il a ensuite présenté les institutions appartenant spécifiquement à l’Union européenne.

2/ Expérience de la FI.ACAT auprès de l’Union européenne

Isabel Mohedano, représentante de la FI.ACAT auprès de l’Union européenne à Bruxelles a fait part de son expérience auprès des institutions de l’UE en charge des droits de l’Homme. Il ne s’agit pas d’un exposé théorique mais d’un partage d’expérience permettant de recentrer le travail des ACAT et de la FI.ACAT.

-  La Commission européenne délègue de plus en plus à la société civile.

Elle lui demande son avis lors de ses initiatives donc aujourd’hui une place à prendre. Les relations de la FI.ACAT avec la Commission évoluent beaucoup. La Fédération est de plus en plus consultée.

Deux unités nous intéressent particulièrement au sein de la Commission :

• Une unité droits de l’Homme qui dépend de la Direction générale des relations extérieures : c’est d’elle que provient la communication de la Commission sur les droits de l’Homme, document politique qui est à l’origine de l’édiction de normes communautaires contraignantes. Il est essentiel d’être présent auprès de cette unité dans sa recherche de dialogue avec la société civile.

• Une unité en charge du financement des projets droits de l’Homme : elle alloue une fois par an une somme fixée pour les droits de l’Homme dans le monde. Les projets présentés font l’objet d’une évaluation au cas par cas. Chaque année, les critères d’attribution sont spécifiques. Il est donc difficile pour les instigateurs de projet droits de l’Homme de présumer des chances de réussite de leurs demandes de subventions.

Les acteurs de la société civile ont demandé à ce que les projets approuvés soient diffusés sur le Web de la Commission, ainsi que les motifs de refus pour les autres projets. Ils insistent également afin d’obtenir de la Direction générale des affaires extérieures de la Commission de tenir compte de leur avis au moment de l’élaboration des projets droits de l’Homme ?, du thème retenu, des priorités ???

-  Le Parlement européen reste l’institution la plus accessible à la société civile.

Il est vrai que les députés sont plus proches de leurs citoyens. Le Parlement se réclame de la légitimité démocratique et agit en conséquence. Outre la session plénière, beaucoup de réunions sont ouvertes au public. Le lobbying fonctionne bien et deux exemples concrets en témoignent :

• La résolution Cameroun :

• Les rapports droits de l’Homme de l’Union européenne :

-  Le Conseil des Ministres constitue l’institution la plus secrète de l’Union européenne.

La présidence est assurée tous les 6 mois par un Etat différent (1er juillet au 31 décembre 2000 : France ; 1er janvier au 31 juin 2001 : Suède ; 1er juillet au 31 décembre 2001 : Belgique) et l’intensité du dialogue avec la société civile dépendra justement de la présidence. Il faudrait suivre de plus en plus cette institution et ce pour deux raisons :

-  c’est elle qui a le plus de pouvoir

-  elle fait de plus en plus d’efforts en faveur des droits de l’Homme

Ainsi, cela fait trois présidences que le Conseil organise un Forum des droits de l’Homme de l’Union européenne. En décembre 2000, la FI.ACAT a été invitée à y participer. Intérêt/ torture, peine de mort et défenseurs des DH. La FI.ACAT a d’ailleurs été invitée à faire connaître ses préoccupations en vue de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU. Des informations ont été transmises à la ministre des affaires étrangères suédoises, Mme Anna Lindh, et les préoccupations de la FI.ACAT ont en effet été relayées. Cette année l’OJ n’était pas aussi intéressant.

Sous la présidence suédoise, le Conseil de l’UE a adopté les lignes directrices sur la torture à l’égard des pays tiers (date et titre exact). Il s’agit d’un instrument politique de grand intérêt et auquel il peut être fait référence dans les relations internationales entre l’UE et les pays tiers

-  La collaboration au sein de la société civile

La FI.ACAT fait partie du Human Rights Contact Group (Groupe de contac sur les droits de l’Homme) qui regroupe d’autres ONG comme la FIDH , Amnesty International ou Human Rights Watch. L’échange d’informations et les actions en partenariat sont monnaie courante. Chaque mois, une réunion se tient au Parlement européen et de nombreux acteurs institutionnels ou non institutionnels comme les brigades de la paix ou le CICR y assistent.

3/ Le point sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE

Anne Le Tallec a fait une rapide présentation de la Charte en insistant sur les points intéressant spécifiquement le travail des ACAT.

La nouvelle "Charte des droits fondamentaux de l’UE" a été proclamée par les présidents du Conseil Européen, de la Commission européenne et du Parlement européen le 7 décembre 2000 lors du sommet de Nice.

Quelle utilité pour le travail des ACAT ?

Si la Charte n’est pas juridiquement contraignante, sa portée politique et symbolique est essentielle. Les institutions européennes y font déjà référence et se sont engagées à la respecter. Les ACAT peuvent d’ores et déjà l’utiliser lorsqu’elle font pression au niveau de l’UE.

Au fond, c’est la première fois que la dignité de la personne humaine constitue dans un grand texte international le socle de tous les autres droits. Elle devient un principe fondamental.

Diverses autres dispositions intéressent encore le travail des ACAT :

-  Article 2 : Droit à la vie

-  Article 4 : Interdiction de la torture ou des traitements inhumains ou dégradants

-  Article 5 : Interdiction de l’esclavage et du travail forcé

-  Article 18 : Droit d’asile

-  Article 19 : Protection en cas d’éloignement, d’expulsion et d’extradition

-  Article 53 : Niveau de protection

Une analyse de chacune de ces dispositions est disponible dans la fiche en annexe. Il faut surtout retenir que la Charte constitue dès aujourd’hui un outil de pression que l’on doit utiliser.

La nécessité d’agir, échéance : septembre 2001

Lors de sa réunion de Bruxelles/Laeken, en décembre 2001, le Conseil européen fixera les sujets qui seront discutés par la prochaine GIG de 2004 pour la révision du Traité de l’UE. Ceci sera préparé par des "Conventions nationales" auxquelles les ONG devraient être associées. Il est important que les ACAT y participent afin de s’assurer que la question de l’inclusion de la Charte dans le traité de l’UE soit mise à l’ordre du jour de la CIG. Ceci doit se faire à l’été et au tout début de l’automne 2001. Au-delà, il faudra faire pression pour améliorer les articles 2 (droit à la vie) et 18 (droit d’asile) de la Charte. Il faut être prêt à intervenir à tout moment.

Qui sommes nous ?
Equipe
Réseau des ACAT
Statuts
Finances
Comprendre
La torture
La peine de mort
Les disparitions forcées
La justice internationale
Instances internationales
Position des Eglises
Tableau des ratifications par pays
Frise chronologique
Cartographies
Agir
Auprès des instances internationales
Avec les Coalitions
Formations
Comment agir ?
S’informer
Rapports d’activités
Rapports
Le bulletin ’Fiacat Info’
Ressources documentaires
Ressources théologiques
Liens
Espace Presse

Contact - Liens
FIACAT - 27, rue de Maubeuge - 75009 Paris — France - Tél.: +33 (0)1 42 80 01 60 - Réalisation site : Epistrophe