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Le Togo et le Sénégal examinés par le Comité contre la torture, novembre 2012

novembre 2012

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Le Comité contre la torture tiendra sa 49ème session à Genève du 29 octobre au 23 novembre 2012.

Les États, dans lesquels une ACAT existe, ayant soumis un rapport sur la mise en application de la Convention contre la torture et dont l’examen par le Comité contre la torture des Nations unies, est prévu durant cette session sont :

SENEGAL

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du troisième rapport périodique du Sénégal a lieu entre le 29 octobre et le 23 novembre 2012.

- troisième rapport périodique du Sénégal

- Rapport Alternatif de la FIACAT conjointement avec l’ACAT Sénégal

- Liste de question adoptée par le CAT

- Contribution de la FIACAT et de l’ACAT Sénégal en vue de l’adoption de la liste de question par le CAT, mars 2012

- Recommandations du CAT

- Communiqué de presse

TOGO

L’examen par le Comité contre la torture des Nations Unies du deuxième rapport périodique du Togo a lieu entre le 29 octobre et le 23 novembre 2012.

- Deuxième rapport périodique du Togo

- Rapport Alternatif de la FIACAT conjointement avec l’ACAT Togo, le CACIT et l’OMCT

- Liste de question adoptée par le CAT

- Contribution de la FIACAT et de l’ACAT Togo en vue de l’adoption de la liste de question par le CAT, mars 2012

- Recommandations du CAT

- Communiqué de presse

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