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LE SUIVI DES APPELS DU MOIS DE LA FIACAT 2009

avril 2010

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Sur les appels du mois de 2009 de la FIACAT,
cinq ont fait l’objet d’un suivi, dont voici les résumés.



REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - La torture ordinaire et son impunité.
Appel proposé par l’ACAT-France, Juin 2009

Malgré les formations acquises par les officiers de la police nationale congolaise en matière des droits de l’home, un grand travail reste à faire - notamment du côté de l’armée et des services de renseignement - pour lutter efficacement contre la torture. Car, tous les indicateurs à notre disposition, notamment les rapports des ONG congolaises de défenses des droits de l’homme indiquent que la torture et les pratiques inhumaines et dégradantes sont toujours de mise en RDC. Même dans des cas d’arrestations légales, il est courant que les personnes arrêtées subissent des actes de torture ou de traitement cruel afin de leur arracher des aveux.

Mulumba Kapepula, agent de la Société nationale des chemins de fer (SNCC), a été libéré le 5 juin 2009 après avoir été acquitté de la charge « d’offense au chef de l’Etat ». M. Kapepula a déposé plainte au Parquet général de Lubumbashi pour actes de torture contre sa personne, mais, jusqu’à ce jour aucune enquête n’a été ouverte.

CHINE - Prisonnier d’opinion en danger : Huang Qi
Appel proposé par l’ACAT-Luxembourg, Juillet 2009.

Le militant des droits de l’homme Huang Qi, qui a été arrêté en juin 2008 pour avoir apporté une assistance juridique à plusieurs familles de victimes du tremblement de terre du Sichuan, a été condamné le 23 novembre 2009 à trois ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès inique. Le tribunal populaire du district de Wuhou, dans la capitale du Sichuan, Chengdu, l’a reconnu coupable de « possession illégale de secrets d’État ». Plusieurs dizaines de policiers ont encerclé le tribunal, empêchant les personnes qui soutenaient Huang Qi d’y entrer. Ils ont frappé certaines d’entre elles. Seules l’épouse et la mère de Huang Qi ont été autorisées à assister à l’audience. Ses avocats, qui se trouvaient à Pékin, n’ont pas pu y participer.
Huang Qi est en mauvaise santé. Il y a quelques mois, on lui a diagnostiqué deux tumeurs : l’une au niveau du ventre et l’autre dans la poitrine. Il semble qu’il ne reçoive pas les soins médicaux dont il a besoin.

PETITION PEINE DE MORT - La Convention internationale relative aux droits de l’enfant a 20 ans
Appel proposé par la Coalition mondiale contre la peine de mort - Octobre 2009.

Les ACAT ont entrepris une multitude d’actions lors de la journée mondiale contre la peine de mort de 2009. Les membres du réseau de la FIACAT ont ainsi récolté plus de 30 000 signatures sur les 90 708 signatures demandant au Yemen, à l’Iran, à l’Arabie Saoudite et au Soudan d’arrêter d’exécuter des mineurs. Ces pétitions ont été remises aux ambassades de ces quatre pays à Paris le 20 novembre à l’occasion du 20ème anniversaire de la Convention des droits de l’enfant.

CHINE - Risque de torture pour les défenseurs des droits de l’homme
Appel proposé par l’ACAT-Allemagne - Novembre 2009.

Enlevé par des policiers le 4 février 2009, Gao Zhisheng, suite à une campagne américaine, a été autorisé à téléphoner à son frère et n’a pu seulement lui dire : « Je suis OK ».
Contrairement aux rapports récents selon lesquels Gao aurait été tué par les forces de sécurité chinoise, « une source bien placée » du bureau de la sécurité chinoise a déclaré à un journaliste australien que l’avocat était en vie. Le 21 janvier 2010, le Gouvernement chinois a fini par admettre qu’il était en prison, donc toujours en vie. Il continue à subir la torture.

Récemment, Gao a été autorisé à téléphoner à sa famille aux Etats-Unis, à des journalistes et à des militants des droits de l’homme. Ils ont confirmé que c’était bien Gao Zhisheng qui leur parlait. Toutefois, il n’a semblé parler librement ; il est sans doute toujours sous surveillance.

ITALIE - Appel pour l’introduction du crime de torture dans le droit pénal italien
Appel proposé par l’ACAT-Italie - Décembre 2009.

La campagne de signature a continué jusqu’au 15 avril et a atteint plus de 7500 signatures !


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