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Le suivi des appels du mois de l’année 2010

mars 2011

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Sur les appels du mois de la FIACAT en 2010,
cinq ont fait l’objet d’un suivi, dont voici les résumés.

TCHAD - Février 2010
Ibni Oumar Mahamat Saleh un opposant politique tchadien, porté disparu depuis plus d’un an
Appel proposé par l’ACAT France

A deux mois des élections présidentielles, Idriss Deby Itno, Président du Tchad, serait sur le point d’organiser un procès à grand spectacle suite à l’enlèvement à son propre domicile par des militaires de la garde présidentielle du leader Ibni Oumar Mahamat Saleh. A en croire des sources proches du pouvoir tchadien, le dictateur serait en train de se plier à une exigence que lui aurait faite Nicolas Sarkozy, Président de la République française, lors de sa récente visite à Paris au début du mois de février 2011.

PHILIPPINES - Mars 2010
Signez la pétition pour une mise en oeuvre efficace de
la loi anti-torture !
Appel proposé par l’ACAT Suisse et Philippines

La loi anti-torture (Republic Act 9745 ou Anti-Torture Act of 2009) a été signée le 10 décembre 2010 par la secrétaire d’État à la Justice, Leila De Lima, et la Présidente de la Commission des droits de l’homme et des droits civils et politiques de la Chambre des Députés, Loretta Ann P. Rosales. Le Commissaire Rene Sarmiento, premier président de l’ACAT-Philippines, et Tony Villasor, membre actif de l’ACAT nationale, étaient présent lors de la signature au Palais Malacanang.

TERRITOIRES PALESTINIENS OCCUPES - Mai 2010
La bande de Gaza asphyxiée
Appel proposé par l’ACAT-Luxembourg

Les mesures prises par Israël pour "assouplir" le blocus illégal de Gaza face à l’importante pression internationale ont peu changé le sort de la population civile de Gaza, d’après un document publié en novembre 2010 par 22 organisations œuvrant dans le domaine du développement, de la défense des droits de l’homme et de la construction de la paix (comme en témoigne le document collectif du 30 novembre 2010 - Des espoirs réduits à néant - Prolongement du blocus de Gaza - disponible sur le site d’Amnesty International).
Israël n’a pas respecté les engagements pris, dont par exemple celui d’augmenter les importations de matériaux pour construire des écoles, centres de santé, maisons ou stations d’épuration largement endommagés ou détruits dans l’offensive militaire de fin 2008.

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO - Août 2010
Appel à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante deux mois après l’assassinat de Floribert CHEBEYA BAHIZIRE
Appel proposé par l’ACAT RDC

Le procès des assassins présumés de Floribert Chebeya, responsable de l’association La Voix des Sans Voix (VSV) qui travaillait sur des dossiers très sensibles comme les massacres perpétrés au Bas-Congo, notamment début 2007, et une série d’arrestations arbitraires et de disparitions forcées, s’est finalement ouvert fin 2010 en RDC.
Huit policiers sont, depuis, jugés pour "association de malfaiteurs, enlèvement, assassinat et terrorisme" devant une Cour militaire ce qui auraient permis au général John Numbi, principal suspect de l’affaire, de se « soustraire à la justice » puisqu’il n’est pas justiciable devant cette Cour. John Numbi qui n’a donc pas été inquiété dans cette affaire, a tout de même été suspendu de ses fonctions.
Son subalterne le colonel Daniel Mukalay, chef des services spéciaux de la police, fait partie des agents actuellement jugés par la Cour. Il n’a jamais nié l’existence d’un rendez-vous entre Numbi et Chebeya, mais n’a eu de cesse d’affirmer, depuis le début de l’enquête, que l’entrevue n’avait jamais eu lieu. Lors des audiences, Mukalay s’est montré très nerveux devant les affirmations d’un témoin, présent dans les locaux de la police le 1er juin dans la soirée, et qui affirme au contraire y avoir vu Floribert Chebeya.

OUZBEKISTAN - Septembre 2010
Norboy Holjigitov, un défenseur des droits de l’homme âgé de 60 ans, détenu dans une prison ouzbèke, est dans un état de santé extrêmement préoccupant.
Appel proposé par l’ACAT-France et l’ACAT-Allemagne

L’état de santé de Norboy Holjigitov est toujours préoccupant. Son fils s’est adressé à plusieurs reprises à l’administration pénitentiaire pour demander de le transférer dans un hôpital carcéral, mais sa demande est systématiquement rejetée. Le 24 janvier 2011, le directeur de la prison avait pourtant annoncé que Norboy serait envoyé à l’hôpital. Norboy était heureux, mais il a finalement été transféré avec deux autres prisonniers au centre de détention provisoire de Koson (région de Qashqadaryo) où ils sont restés 4 jours.
A son retour, le 28 janvier, il a appris par les autres prisonniers que le CICR était venu les 24-28 janvier afin de vérifier les conditions de détention de la prison. Tous les détenus ont été contraints de leur dire qu’il n’y avait aucun problème. Selon Norboy, il aurait été transféré parce que l’administration voulait dissimuler les détenus gravement malades comme lui.
Norboy a également informé son fils qu’il avait été exclu de la liste des personnes bénéficiant de l’amnistie, puisqu’on l’avait à nouveau accusé arbitrairement de violer des règlements intérieurs.

MAROC - Décembre 2010
Un enfant tué par balles par des soldats
Appel proposé par l’ACAT-Luxembourg

Depuis la mort par balle du jeune Al Nagem Al Qarhi, des affrontements violents ont éclaté dans le campement de Gdim Izik et à Laayoune, lorsque les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour faire évacuer ce camp. Treize personnes, onze membres des forces de sécurité et deux Sahraouis, sont décédées à la suite de ces violences, sans que les circonstances exactes de ces événements aient pu être établies. Les forces de sécurité ont arrêté environ 200 Sahraouis dans les jours et semaines qui ont suivi. Selon leurs témoignages, étayés par les cicatrices et blessures visibles portées par la plupart d’entre eux, ils ont été battus, torturés ou maltraités au moment de leur arrestation ou lors de leur garde à vue par les autorités marocaines. Aucune mesure ne semble avoir été prise pour enquêter sur ces allégations de torture.

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