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Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : il y a bien eu des vols de restitution

avril 2006

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe : il y a bien eu des vols de restitution

12 avril 2006

Des vols de restitution ont eu lieu en Europe, a indiqué Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, lors d’une conférence de presse le 12 avril.

M. Davis a déclaré avoir reçu des gouvernements une deuxième série de réponses à son enquête "Article 52".

Bien que l’analyse définitive n’en soit pas encore achevée, il est clair que des vols de restitution ont eu lieu et que presque aucun État membre ne dispose de mesures permettant de protéger les individus contre les violations des droits de l’homme commises par des agents de services de sécurité amis opérant sur leur territoire.

- Notes pour la conférence de presse de Terry Davis, Secretaire General du conseil de l’Europe

- Dossier spécial sur les allégations de détentions secrètes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe


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